Incendie industriel de Saint-Chamas

Mme Valérie Boyer. Madame le ministre, ma question porte sur l'incendie du centre de récupération des déchets industriels non dangereux de Saint-Chamas, une commune des bords de l'étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône.

Le bâtiment qui abrite des déchets du centre de tri a pris feu le 26 décembre dernier, et le feu a continué à se consumer longtemps après, provoquant une importante pollution atmosphérique.

D'après Atmosud, qui a déployé des stations de suivi pour mesurer l'impact de cet événement sur la qualité de l'air, le niveau des particules fines a atteint un pic de 800 microgrammes par mètre cube au plus fort de l'incendie, soit un niveau comparable à ce que l'on peut connaître à Pékin lors des épisodes de pollution, selon Dominique Robin, le directeur d'Atmosud.

Dès septembre 2021, le maire de Saint-Chamas, M. Didier Khelfa, alerte la préfecture sur les risques liés au centre de récupération des déchets industriels.

Le 14 décembre 2021, la préfecture émet un arrêté portant mise en demeure de la société pour une mise en conformité au 31 décembre de la même année. Celle-ci avait notamment l'obligation « d'édicter des mesures conservatoires pour réduire la quantité de déchets entreposés, trente fois supérieure aux normes ». Le site était également dépourvu de bornes d'incendie.

Le 26 décembre, le feu prend dans l'usine. Quelque quatre-vingts pompiers tentent alors d'éteindre le brasier qui dévaste un stock de 30 000 mètres cubes de déchets, contre les 1 000 mètres cubes déclarés.

Actuellement, une entreprise industrielle de tri et de stockage de déchets industriels banals dont le stock est supérieur à 1 000 mètres cubes est soumise à un régime d'autorisation. En revanche, lorsque le stock est inférieur à 1 000 mètres cubes, le régime est simplement déclaratif. De ce fait, l'entreprise de Saint-Chamas, qui avait un stock trente fois supérieur aux normes, n'a été soumise à aucun contrôle.

Madame le ministre, le Gouvernement envisage-t-il de soumettre l'ensemble des entreprises industrielles de tri et de stockage des déchets à un régime d'autorisation afin de renforcer les contrôles et d'éviter ainsi de nouvelles catastrophes industrielles, écologiques et peut-être même humaines, en raison des particules qui circulent dans l'air ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice Valérie Boyer, vous interrogez le Gouvernement sur les suites qu'il convient de donner en matière d'encadrement réglementaire à l'incendie d'un centre de tri de déchets industriels à Saint-Chamas.

Permettez-moi tout d'abord de saluer le maire de Saint-Chamas, les élus de la ville, de la métropole, les services de l'État ainsi que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la gestion de l'incendie. Collectivement, nous avons réussi à limiter les conséquences sanitaires et environnementales de cet événement.

L'évacuation des déchets du site, je le rappelle, est sous la responsabilité de l'exploitant, qui s'expose à des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des prescriptions préfectorales.

Le site de Saint-Chamas, vous l'avez indiqué, a été enregistré en préfecture sous le régime déclaratif d'une exploitation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans ce cadre, il est soumis au respect d'un seuil maximal de 1 000 mètres cubes de déchets stockés.

À la suite du signalement reçu, le 14 décembre, le préfet de région a mis en demeure la société Recyclage Concept 13 d'évacuer le volume excédentaire et de cesser l'apport de déchets sur ce site, sous peine de sanctions.

L'incendie, dont l'enquête déterminera l'origine, s'est déclaré douze jours plus tard.

Le Gouvernement ne souhaite pas supprimer le régime de la déclaration, comme vous le proposez, madame la sénatrice. Soumettre tous les centres de tri à une procédure d'autorisation conduirait en effet à réduire le nombre de centres, avec un très gros risque de multiplication des dépôts sauvages.

Afin de renforcer les mesures de prévention, le Gouvernement envisage en revanche d'engager la révision des prescriptions applicables à ces installations. Il a confié à l'inspection générale de l'environnement et à l'inspection générale du commerce et de l'industrie une étude portant sur l'accidentologie des installations de traitement de déchets afin que des propositions de modification du droit des installations classées soient formulées en ce sens.

Enfin, les sanctions doivent être exemplaires. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a renforcé les sanctions encourues par les entreprises qui ne respectent pas la loi. Celles-ci doivent être appliquées.