Inefficacité du revenu de solidarité active

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'inefficacité du revenu de solidarité active. Il rappelle que le revenu de solidarité active (RSA), créé en 2008, est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros. Une récente publication de la Cour des comptes indique que le public ciblé est insuffisamment atteint et estime que la fraude porte désormais sur des montants significatifs. De plus, l'objectif de retour à l'emploi ne serait pas atteint pour près des deux tiers de ses bénéficiaires. Le taux de retour à l'emploi est en effet très inférieur à celui de la moyenne des demandeurs d'emploi. S'il constitue une protection efficace contre la très grande pauvreté, la Cour note que le RSA risque d'évoluer pour un nombre croissant de personnes, vers une simple allocation de survie, « marquant l'échec des ambitions affichées en 2008 lors de sa création ». Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire évoluer le RSA et le rendre plus efficace, en particulier dans l'accompagnement et le retour à l'emploi.