Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Michel CanévetUCI
Sénateur — Finistère
La question
M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24773 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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