Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
Michel CanévetUCI
Sénateur — Finistère
La question
M. Michel Canévet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24227 posée le 26/08/2021 sous le titre : " Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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