Imputation de moins-value sur plus-value
Michel CanévetUCI
Sénateur — Finistère
La question
M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24038 posée le 29/07/2021 sous le titre : " Imputation de moins-value sur plus-value ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Michel Canévet
Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs
Protection des prisons contre les drones
Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Situation des ambulanciers