Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
Cédric VialLes Républicains
Sénateur — Savoie
La question
M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question n°24964 posée le 21/10/2021 sous le titre : " Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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