Suppression du contingent national dans les promotions d'enseignants-chercheurs par le conseil national des universités

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suppression du contingent national dans les promotions d'enseignants-chercheurs par le conseil national des universités. Il souligne que le conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992. Cette instance se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Il note que jusqu'à présent la procédure d'avancement de grade prend en compte un avis national (par le conseil national des universités) et local (par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche). Cette procédure permet ainsi l'équilibre entre des opportunités d'avancement à l'échelle nationale ou locale. De plus, elle garantit une meilleure prise en compte d'une reconnaissance de la diversité des carrières. Or il relève que la commission permanente du conseil national des universités a récemment été informée de la suppression de leur validation dans les promotions d'enseignants-chercheurs d'ici 2023. Supprimer l'envergure nationale de la procédure revient à ignorer une vision globale des enjeux scientifiques pour la recherche et l'innovation. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de prendre en compte les avis du corps professoral et de lui faire parvenir les arguments justifiant cette mesure.