Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question orale sans débat En attente de réponse #3#23#24#

Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine

Posée le 31/03/2022 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Bruno Belin Bruno BelinLes Républicains Sénateur — Vienne

La question

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine de dernière année du troisième cycle. Il note que la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, en juin 2019, adoptait l'amendement relatif aux stages obligatoires en zones sous-dotées pour les étudiants en médecine de dernière année du troisième cycle. À ce jour, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est publiée. Cependant aucun décret n'a été pris depuis et cette mesure tant attendue dans les territoires ruraux n'est donc toujours pas en application. Il relève que le Gouvernement s'est engagé devant le Sénat à faire paraître les décrets d'ici au printemps 2022. Or aucun décret n'a été publié à ce sujet. Il lui demande donc combien de territoires dépourvus de médecins il faudra pour que le décret soit publié.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Bruno Belin

Non-renouvellement des conventions postales

Question écrite · 09/07/2026

En attente

Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule

Question écrite · 09/07/2026

En attente

Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030

Question écrite · 02/07/2026

Répondue

Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage

Question écrite · 18/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Bruno Belin