Question écrite En attente de réponse #18#

Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

Posée le 07/04/2022 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Loïc HervéUCI Sénateur — Haute-Savoie

La question

M. Loïc Hervé rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24402 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗