Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question orale sans débat En attente de réponse #10#12#13#

Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs

Posée le 16/06/2022 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Christian Redon-Sarrazy Christian Redon-SarrazySER Sénateur — Haute-Vienne

La question

M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation subie par de plus en plus d'hôteliers, qui voient leur contrat résilié unilatéralement par leur fournisseur d'énergie deux mois avant l'échéance de son renouvellement, et sans reconduction possible. Le motif invoqué, dans un contexte de tension extrême du marché de l'énergie, semble être une notation insuffisante établie par des cabinets d'expertise sur la bonne santé financière de leur établissement. Un chiffre d'affaire en baisse, une progression ralentie compte tenu de la conjoncture économique, peuvent ainsi devenir des critères pénalisants pour ces chefs d'entreprise. La soudaineté non négociable de ces résiliations s'accompagne de surcroit d'une impossibilité d'obtenir une offre - avant même qu'il ne soit question du tarif - auprès de nouveaux fournisseurs, ces derniers utilisant vraisemblablement les mêmes critères d'évaluation. Dans un contexte économique déjà difficile où les professionnels du secteur touristique et des loisirs font face à la fois aux pénuries et aux hausses des prix, et peinent parfois à se relever après deux ans de pandémie, il convient que les pouvoirs publics se saisissent de cette problématique de toute urgence et proposent des solutions rétablissant l'égalité d'accès à l'énergie.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Christian Redon-Sarrazy

Manifestations du 17 octobre 2026 et destruction de la mairie de Limoges

Question au Gouvernement · 22/10/2026

En attente

Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite · 07/05/2026

Répondue

Presse locale

Question au Gouvernement · 16/04/2026

Répondue

Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite · 26/02/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Christian Redon-Sarrazy