Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #2#14#

Mise en œuvre du volet forêt du plan de relance

Posée le 09/06/2022 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Jean-François Longeot Jean-François LongeotUCI Sénateur — Doubs

La question

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre du volet forêt du plan de relance. En effet, dans ce cadre, pour la Région Bourgogne-Franche-Comté, il est prévu de financer 2 350 000 plants pour régénérer les forêts publiques sur une période de 2 ans. Cette mesure est exceptionnelle. Pour la première fois, l'État prend en compte la problématique liée à la régénération de la forêt. La loi de finances a conduit à la suppression d'un certain nombre de postes de droit privé rattachés à l'Office national des forêts (ONF) au titre des travaux d'entreprise forestiers. L'ONF et les communes qui bénéficient de ce plan se trouvent actuellement dans une impasse compte tenu que le délai de 2 ans est trop court pour mettre en place une politique de plantation au regard des délais administratifs liés aux appels d'offres et au manque de personnel dépendant de l'office ou des entreprises privées de reboisement, auxquels s'ajoutent les délais de production de plants forestiers. Aussi, il lui demande s'il envisage d'assouplir l'instruction technique du plan de relance au niveau du délai et de la repousser à 4 ans.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-François Longeot

TVA sur les établissements publics fonciers

Question au Gouvernement · 15/10/2026

Répondue

Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales

Question orale sans débat · 08/10/2026

En attente

Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

Question écrite · 10/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jean-François Longeot