Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
Rachid TemalSER
Sénateur — Val-d'Oise
La question
M. Rachid Temal rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°24734 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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