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Question écrite En attente de réponse #21#

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

Posée le 16/06/2022 · Ministère interrogé : Intérieur

Valérie Boyer Valérie BoyerLes Républicains Sénatrice — Bouches-du-Rhône

La question

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°26005 posée le 23/12/2021 sous le titre : " Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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