Déclassement des monuments historiques

L'article L. 621-8 du code du patrimoine prévoit que « le déclassement total ou partiel d'un immeuble classé est prononcé par décret en Conseil d'État, soit sur la proposition de l'autorité administrative, soit à la demande du propriétaire ». En pratique, cette procédure est rarissime : un seul déclassement d'un immeuble protégé au titre des monuments historiques est intervenu au cours des cinq dernières années. L'immeuble dit « maison Girard », sis 1 boulevard de la Sablière, à Bas-en-Basset (Haute-Loire), avait été classé par arrêté du 21 décembre 2010, afin de permettre la conservation dans son cadre d'origine d'un très rare exemplaire de papier peint panoramique des années 1800-1810, maintenu dans un exceptionnel état de préservation. Toutefois, le délabrement de la maison et le don par les propriétaires de cet ensemble de papiers peints à la commune de Bas-en-Besset, avec l'engagement de celle-ci de faire déposer ces papiers peints et de les restaurer, ont conduit au déclassement de cet immeuble, à la demande de ses propriétaires, après avis favorable de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 3 décembre 2015, puis de la commission nationale des monuments historiques en date du 9 mai 2016 (décret du 25 avril 2017 – Journal officiel du 27 avril 2017). Ce déclassement est donc sans lien avec l'implantation d'éoliennes.