Accord de libre-échange

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Duplomb, la Commission européenne est parvenue, le 30 juin dernier, dans le cadre de ses compétences commerciales, à conclure un accord avec la Nouvelle-Zélande. Nous sommes en train de l'évaluer en détail, mais je peux d'ores et déjà vous dire qu'il s'agit d'un bon accord. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.)

M. Bruno Retailleau. La Nouvelle-Zélande, c'est 5 millions d'habitants !

Mme Catherine Colonna, ministre. D'abord, cet accord facilitera notre accès au marché néo-zélandais, y compris aux marchés publics néo-zélandais, ce qui nous permettra de renforcer nos positions dans nos secteurs exportateurs en matière de biens et de services.

Ensuite, il s'agit de l'accord le plus ambitieux en matière de développement durable que l'Union européenne ait jamais conclu, sur le modèle qui nous conduit désormais à intégrer des clauses environnementales et sociales dans les accords de nouvelle génération. Je ne doute pas que vous y soyez sensible, monsieur le sénateur. Il prévoit notamment des sanctions commerciales en cas de violation des principaux engagements en la matière.

Enfin, c'est un bon accord en ce qu'il protège nos filières agricoles sensibles et soutient nos exportations agricoles et agroalimentaires (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C'est faux !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Il faut arrêter !

Mme Catherine Colonna, ministre. … notamment en protégeant plus de 200 indications géographiques comme le comté ou le jambon de Bayonne, ce qui est loin d'être anecdotique pour nos territoires.

Cet accord sera signé et ratifié par l'Union européenne dans le cadre de ses compétences, après approbation du Parlement européen. Olivier Becht et moi-même nous engageons bien évidemment à venir vous le présenter plus en détail une fois cette approbation acquise. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.

M. Laurent Duplomb. J'en appelle à un sursaut national ! C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, madame la Première ministre, je vous ai adressé cette question en espérant que vous y répondiez.

M. Rachid Temal. Elle n'est pas là ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. Laurent Duplomb. Arrêtons, tant qu'il est encore temps, avec ces injonctions contradictoires ! Nous ne pouvons empiler sans cesse critiques, contraintes et normes, qui tuent la compétitivité de notre agriculture, et la livrer, dans le même temps, à une concurrence déloyale.

Vous ne pouvez interdire toujours plus de molécules en France et fermer les yeux sur les produits issus d'une agriculture néo-zélandaise, qui utilise encore de l'atrazine, interdite chez nous depuis 2003 ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et CRCE.)

Madame la Première ministre, réveillez-vous !

Il aurait mieux valu que ce soit vous qui répondiez à ma question, car la France agricole se meurt entre sécheresses, abandon des surfaces cultivées et décapitalisation des troupeaux sur l'ensemble du territoire. Si vous n'arrêtez pas le massacre, vous connaîtrez le même sort qu'avec l'électricité : le black-out alimentaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Une sénatrice du groupe Les Républicains. Exactement !

M. Laurent Duplomb. Quand comprendrez-vous enfin la leçon ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE, ainsi que sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE. – M. Jean-Pierre Decool applaudit également.)