Rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse

Mme Anne-Catherine Loisier. Monsieur le président, madame la ministre, la ligne Lille-Mulhouse, qui est stratégique, parce qu'elle dessert notamment, dans mon département, la métropole de Dijon et la Metal Valley de Montbard, est suspendue depuis deux ans.

Cette ligne permettait aux entreprises qui exportent d'être en lien direct avec le hub de Roissy-Charles-de-Gaulle et avec l'Europe via Lille. Des installations d'entreprises et des modèles économiques ont été conçus et soutenus par les responsables institutionnels, en se fondant sur l'existence de cette ligne et sur sa pérennité.

Sa fermeture définitive ne peut donc pas être acceptée par les chefs d'entreprise qui ont fait le choix d'implanter leurs activités sur le territoire du fait des facilités économiques qu'elle apportait. Ils sont mobilisés et ont demandé à la région Bourgogne-Franche-Comté qu'elle remplisse son rôle de chef de file et prenne position pour défendre leurs intérêts.

La Fédération nationale des associations d'usagers s'est également mobilisée pour que soit examinée la question du rétablissement de l'offre Mulhouse–Marne-la-Vallée–Roissy-Charles-de-Gaulle–Lille, avec la création d'un aller-retour supplémentaire Belgique-Roissy-Dijon-Besançon-Suisse. Vous le voyez, cette liaison constitue véritablement un axe stratégique.

La SNCF, de son côté, évoque bien sûr le manque à gagner constaté pendant la crise sanitaire, mais le déficit de cette ligne, hors période de crise, n'est pas avéré.

En revanche, le frein au développement international de toutes les entreprises concernées est bien réel et la question de leur pérennité se pose.

Je voudrais donc connaître, madame la ministre, vos intentions pour ce qui concerne le rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice, le TGV Lille-Mulhouse, exploité en service librement organisé par SNCF Voyageurs, enregistrait en 2019 un taux d'occupation de moins d'un siège sur trois et accusait chaque année un déficit particulièrement élevé.

Cette liaison a été suspendue en 2020 en raison de la crise sanitaire. Depuis la fin de celle-ci, la tendance structurelle de baisse du trafic professionnel et du trafic en correspondance depuis l'aéroport de Roissy a encore accentué le déséquilibre financier.

SNCF Voyageurs est conscient des difficultés que cela peut poser aux clients qui préféraient une liaison directe, mais l'entreprise doit chercher à concilier les objectifs de gains de performance et de contribution au développement des territoires.

Néanmoins, des échanges ont déjà été engagés par SNCF Voyageurs avec les acteurs locaux sur le sujet. À la suite de cette concertation, l'offre de service du dimanche entre Paris et Montbard s'est enrichie d'un aller-retour depuis le 11 décembre 2022, ce qui a d'ailleurs été salué par les acteurs du territoire.

Il faut aussi rappeler que l'offre entre Paris et Montbard, dont la fréquentation est pourtant en baisse du fait des évolutions liées au télétravail, restera inchangée en semaine en 2023, avec quatre allers-retours quotidiens.

Enfin, la qualité de l'offre de la Bourgogne depuis et vers Paris, en particulier pour Dijon, qui dispose d'une desserte dense, permet de proposer plusieurs possibilités en correspondance.

Les échanges se poursuivent en vue d'identifier une solution qui puisse concilier les attentes de l'ensemble des parties prenantes ; ces discussions sont en bonne voie.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique.

Mme Anne-Catherine Loisier. Je voudrais simplement rappeler que Dijon est la seule métropole de France à ne pas disposer d'un accès direct à un hub international, ce qui constitue un véritable préjudice pour tout le département.