Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/07/2022 #10#

Taxation des superprofits

Posée le 28/07/2022 · Ministère interrogé : Première ministre

Éliane AssassiCRCE Sénatrice — Seine-Saint-Denis

La question

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.) Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, l'évidence est là : l'inflation galope, jusqu'à 7 % d'ici à la fin de l'année, tandis que le pouvoir d'achat des Français recule de 2,9 % sur les premiers trimestres. L'évidence, c'est que les Français les moins aisés souffrent. Bientôt, ce n'est plus de pouvoir d'achat qu'il faudra parler, mais de pouvoir de vivre. L'évidence, c'est que, en 2021, les entreprises du CAC 40 ont réalisé 174 milliards d'euros de bénéfices, explosant le record, atteint en 2007, de 100 milliards d'euros. Quelque 80 milliards d'euros de dividendes ont été reversés aux actionnaires, ces gens qui profitent du travail des autres, et les salaires des patrons ont augmenté de 23 %. Ce fut l'occasion d'une petite valse du « en même temps » pour Emmanuel Macron, qui dénonçait lors du dernier G7 les « profiteurs de guerre » et les « spéculateurs »,… M. Laurent Burgoa. C'est vrai ! Mme Éliane Assassi. … mais qui temporisait dès le 14 juillet, en indiquant qu'il y aurait certes une contribution, mais pas dans la démagogie… Vous-même, madame la Première ministre, adoptiez l'art du contretemps : « S'il y a des gens qui tirent des profits de la crise, on souhaiterait que cela puisse bénéficier à tout le monde. » Et vous précisiez que nous n'étions pas dans la situation de nos voisins qui ont instauré une taxe sur les superprofits. « Superprofits », le mot est lâché ! Dans le domaine énergétique et du transport maritime en particulier, TotalEnergies a réalisé plus de 15 milliards d'euros de bénéfices en 2021 et 5 milliards d'euros au premier trimestre 2022, tandis que la CMA-CGM a vu son bénéfice multiplié par dix en 2021. Nous ne leur demandons pas une aumône de 20 centimes ou une remise de 250 euros par transport de containers. Nous exigeons une contribution par l'impôt, qui, pour autant qu'il soit juste, est un pilier de la République ! C'est non pas aux conseils d'administration qu'il revient de décider de la participation des entreprises à l'effort national, mais au Parlement, en inscrivant celle-ci dans la loi, en toute transparence. C'est une question de démocratie. Madame la Première ministre, le Gouvernement déposera-t-il un amendement au projet de loi de finances rectificative visant à taxer les superprofits ou, a minima, soutiendra-t-il les amendements parlementaires, y compris ceux de vos amis, dont les dispositions vont en ce sens ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Mmes Esther Benbassa et Nadège Havet applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/07/2022

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Assassi, tout d'abord, nous venons d'apprendre le décès d'un adjudant-chef engagé dans la lutte contre un feu de forêt à Tarascon. Je souhaite lui rendre hommage, adresser toutes mes condoléances à sa famille et à ses proches et saluer une nouvelle fois l'engagement de nos pompiers, militaires, forces de l'ordre et agents des collectivités. Ils sont nos héros du quotidien. (Applaudissements prolongés.)

Nous pouvons nous accorder sur un point, madame la présidente : il serait choquant, alors que l'inflation est forte, que certaines entreprises accroissent leurs profits et ne contribuent pas à aider les Français.

Cette conviction, que j'ai partagée avec vous lors de ma déclaration de politique générale, c'est celle de mon gouvernement. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, l'a exprimée devant les entreprises concernées, car notre priorité est bien de protéger le pouvoir d'achat des Français.

Plutôt que de laisser filer les profits et de les taxer ensuite sans effet direct pour nos concitoyens, nous avons préféré mettre les entreprises face à leurs responsabilités et obtenir des résultats concrets. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRCE.)

C'est ainsi que TotalEnergies a annoncé une remise de 20 centimes d'euros sur les carburants et que nous avons obtenu de la CMA-CGM une baisse des prix du transport des containers. Ce sont des mesures concrètes pour le pouvoir d'achat des Français. (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Gay. On parle de 17 milliards d'euros !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Je crois également qu'un engagement dans la durée est préférable à une taxation ponctuelle. Tel est le sens des mesures que nous vous proposons dans les textes sur le pouvoir d'achat.

Nous permettons en particulier aux entreprises d'accompagner leurs salariés face à la hausse des prix du carburant en doublant le plafond de la prime transport.

Nous attendons également des entreprises qu'elles soutiennent les revenus de leurs salariés, notamment en se saisissant de la prime de partage de la valeur et des dispositifs d'intéressement et de participation.

Enfin, nous demandons à toutes les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC qu'elles ouvrent sans délai des négociations pour revaloriser leur grille.

M. Pierre Laurent. C'est déjà obligatoire !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Madame la présidente, nous serons attentifs à ce que chacun prenne ses responsabilités, et nous serons prêts à agir s'il le faut dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Source : senat.fr ↗