Continuité des soins dans les établissements hospitaliers

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de maintenir la possibilité pour les hôpitaux publics d'embaucher des médecins par différentes voies et notamment la voie contractuelle. Par l'article 1er de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021, le Gouvernement a supprimé la possibilité de recrutement par contrat à compter du 1er janvier 2022. La suppression « sèche » du statut de clinicien hospitalier procède d'une méconnaissance de la situation des hôpitaux dits périphériques sur des territoires déjà pénalisés par une surmortalité et une moindre consommation de soins. Si on ajoute le sujet des médecins intérimaires et la limitation de leur rémunération, ce sont des centaines de services hospitaliers qui risquent de « fermer » sans aucune évaluation des besoins des populations et de l'utilité de leur maintien. Par ces décisions sans alternatives, le Gouvernement met en péril la continuité des soins dans les hôpitaux publics déjà en tension, ceux situés dans des zones rurales frappés par la désertification de la médecine libérale. Sans solutions à la pénurie de praticiens hospitaliers à même de maintenir les services médicaux essentiels, elle lui demande de revenir sur cette suppression et de permettre plus de souplesse dans l'embauche des médecins à l'hôpital public, afin d'assurer la continuité des soins de populations qui n'ont souvent plus d'autre choix.