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Question écrite En attente de réponse #5#6#11#

Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux

Posée le 14/07/2022 · Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Bruno Belin Bruno BelinLes Républicains Sénateur — Vienne

La question

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les affectations des professeurs du premier degré dans les syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVOS) interdépartementaux. Il prend l'exemple de deux communes de la Vienne : Lésigny et Mairé dont les écoles appartiennent à un syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) qui s'étend sur deux départements : Vienne et Indre et Loire. Ce regroupement pédagogique dont le siège social est à Lésigny (86) comprend une école maternelle à Lésigny (86) et une école primaire à Barrou (37). De fait les deux écoles ne dépendent pas de la même académie. Il soulève que les affectations des professeurs du premier degré ne sont pas orientées de la même manière dans l'académie de Poitiers et d'Orléans. Là où l'académie de Poitiers affecte pour plusieurs années un professeur à l'école de Lésigny, l'académie d'Orléans affecte régulièrement un nouveau professeur pour l'école de Barrou. Cela vient ainsi impacter l'engagement des professeurs et la dynamique insufflée par le SIVOS. Cependant, il note que les vacances et le transport de l'école de Barrou (37) dépendent de l'Académie de Poitiers. C'est pourquoi il lui demande d'harmoniser l'organisation de ce SIVOS en affectant des professeurs de l'académie de Poitiers pour l'ensemble du regroupement scolaire.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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