Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande

Mme Marie-Arlette Carlotti. Ma question s'adressait initialement à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mais je ne suis pas mécontente que la réponse me soit aujourd'hui donnée par M. le ministre de l'agriculture.

En effet, la filière de la lavande a véritablement besoin du soutien de tous les ministres, particulièrement en Provence, où la concurrence est extrêmement forte, dans un contexte de changement climatique. (M. le ministre de l'agriculture acquiesce.)

Pour l'heure, monsieur le ministre, je réaffirme devant vous, comme l'a fait le Sénat en adoptant à l'unanimité une résolution européenne le 5 juillet 2022, que les huiles essentielles à base de lavande sont des produits agricoles qu'il convient de préserver.

Depuis 2006, la filière de production française s'est adaptée, pour se conformer au règlement européen Reach (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals, soit Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Or la Commission européenne a engagé un processus de révision de ce règlement, qui considérerait, si les premières pistes sont confirmées, les huiles essentielles comme des produits chimiques dangereux.

La révision du règlement Reach imposerait à l'ensemble de la filière des normes tellement strictes que celle-ci ne pourrait s'y conformer. Elle mettrait en péril de nombreuses productions artisanales, qui font pourtant la renommée de la Provence et, au-delà, participent du rayonnement de la France.

Ma question date de plus de six mois. Elle a été rédigée au moment où toute la filière se mobilisait contre le règlement Reach.

Monsieur le ministre, votre réponse est la bienvenue. Elle nous permettra de faire le point sur la situation qui, de mon point de vue, n'évolue pas suffisamment.

Où en sont les discussions relatives au règlement Reach ? Quelles initiatives le Gouvernement a-t-il prises en la matière et pour quels résultats ? Au-delà du règlement Reach, considérez-vous la lavande comme un produit agricole qu'il convient absolument de préserver ?

En tant que ministre de l'agriculture, vous engagez-vous à soutenir une économie qui pourrait s'effondrer si la classification des huiles essentielles de lavande en substance chimique dangereuse était confirmée ?

Cette classification donnerait un coup d'arrêt sans précédent à une activité agricole et artisanale qui, en Provence, est séculaire.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Carlotti, je vous remercie de votre question, qui témoigne d'abord de votre passion tout à fait légitime pour la filière lavande.

Bien que je sois plutôt du Nord, le sujet est important, je le reconnais. (Sourires.) En outre, il demeure d'actualité même si votre question a été rédigée voilà six mois.

La filière lavande non seulement revêt une importance économique – elle constitue l'activité de nombreux agriculteurs –, mais porte une part de symbolique et d'identité du territoire. Je salue donc votre implication, madame la sénatrice, tout comme celle que le Sénat a démontrée au travers de la résolution que vous avez évoquée.

Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur les pistes de travail.

Je connais l'inquiétude que suscite la question de la classification des huiles essentielles. En ce qui concerne le règlement Reach, nous avons fait valoir nos positions. Selon nos dernières informations, la Commission a décidé de reporter ses travaux à la fin de l'année 2023, ce qui nous donne le temps d'étayer notre réponse.

Nous partageons votre disposition d'esprit : il convient de traiter la spécificité de la filière lavande en dehors du règlement Reach, en tout cas dans sa forme actuelle.

J'appelle par ailleurs votre attention sur le règlement dit « CLP », c'est-à-dire relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges, sur lequel nous avons transmis, le 18 janvier dernier – soit dans les délais prévus –, une proposition aux États membres.

Nous continuons d'analyser les travaux en cours, mais la rédaction actuelle ouvre la voie au dialogue sur d'éventuelles dispositions spécifiques à la lavande, me semble-t-il.

Enfin, la filière lavande souffre, comme vous l'avez rappelé, de problèmes sanitaires et d'accès à l'eau liés au dérèglement climatique. Cela crée une concurrence nouvelle, y compris dans un territoire comme le mien, où l'on voit apparaître des paysages qui ne sont pas tout à fait ceux que nous connaissions, mais qui ressemblent plutôt à ceux que vous connaissez.

Nous travaillons actuellement avec la filière pour que je puisse formuler des propositions visant à la fois à résoudre les problèmes phytosanitaires et à renforcer le volet économique.

Au-delà des règlements européens, je vous rejoins, madame la sénatrice, sur le nécessaire accompagnement de la filière. Nous y travaillons depuis plusieurs mois déjà.