Question écrite ✓ Répondue le 23/02/2023 #3#5#6#

Construction de réserves de substitution sur la bassin du Clain

Posée le 28/07/2022 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Bruno BelinLes Républicains Sénateur — Vienne

La question

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la construction de réserves de substitution sur la bassin du Clain. Il souligne la validation du protocole visant la construction de 30 réserves de substitution sur le bassin du Clain, travaillé depuis 2013 en concertation avec l'État, les élus du territoire et les partenaires. Il relève que le protocole répond aussi bien à l'enjeu quantitatif de la sécurisation d'approvisionnement en eau pour les exploitations agricoles que l'enjeu qualitatif de préservation de l'environnement. Cependant il s'interroge sur le financement de la construction de ces 30 réserves d'eau. Il s'inquiète que le coût revienne pour la majeure partie aux collectivités territoriales. C'est pourquoi il lui demande quels sont les plans de financements envisagés par le ministère concernant ces projets.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/02/2023

Les enjeux de l'eau sont particulièrement stratégiques dans le département de la Vienne et dans le bassin du Clain. À cet égard, un protocole de gestion de l'eau est en cours d'élaboration. Ce protocole vise à mettre en œuvre une agriculture durable sur le bassin du Clain en accompagnant une évolution des pratiques agricoles, en développant des actions pour améliorer la qualité de l'eau, et en limitant les prélèvements d'eau à l'étiage pour l'irrigation par la réalisation de réserves de substitution. Ce protocole, élaboré grâce une large concertation de l'ensemble des parties prenantes, sera validé sous réserve que celui-ci soit compatible avec les résultats de l'étude « hydrologie, milieux, usages, climat » (HMUC) demandée par la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE CLAIN et dont les conclusions définitives sont attendues prochainement. Une fois adopté, ce protocole constituera le projet de territoire pour la gestion de l'eau du territoire du Clain. Il permettra notamment la réalisation de réserves de substitution. À ce jour, le plan de financement de ces réserves est en cours de construction par le porteur de projet. Il reposera principalement sur l'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Par ailleurs, face au changement climatique et aux sécheresses répétitives, l'État a accompagné les porteurs de projets, dont les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets liés à la gestion de l'eau et s'intégrant dans un cadre collectif, notamment à travers le volet B de la mesure 17 « Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques » du plan France Relance. Entre 2021 et 2022, une enveloppe de 45 millions d'euros (M€) a été attribuée pour financer des projets collectifs liés à la gestion de l'eau. 20 M€ supplémentaires sont disponibles à ce stade pour 2023.

Source : senat.fr ↗