Crise énergétique dans la filière agricole

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Goulet, cette question fait écho à celle de Mme Sophie Primas, mais pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce secteur présente toutefois deux spécificités, sur lesquelles je reviendrai : sa saisonnalité et l'impossibilité de rompre la chaîne de production.

La situation a été décrite, je n'y reviens pas.

Nous avons travaillé avec vous, madame la sénatrice, sur l'entreprise Biocer, afin de trouver des solutions.

Je vais néanmoins présenter quelques éléments globaux.

À court terme, mon collègue Lescure l'a indiqué, les opérateurs ont signé une charte les engageant à proposer obligatoirement une offre, à conseiller leurs clients et à assurer une certaine modération des tarifs.

Ensuite, à l'échelon européen, nous attendons des réponses, dans les jours qui viennent, sur la décorrélation des prix du gaz et de l'électricité, qui est un levier puissant.

Enfin, nous simplifions l'aide aux entreprises énergo-intensives en l'adaptant mieux à ce qu'est leur réalité, notamment la saisonnalité de l'industrie agroalimentaire. Je pense par exemple à la filière de la betterave, qui a besoin de plus d'électricité ou d'énergie à certaines périodes qu'à d'autres, ce dont le dispositif tenait mal compte. C'est pourquoi nous l'avons ajusté.

Nous avons également massifié le dispositif en doublant le montant alloué à chaque catégorie d'entreprise : de 2 millions d'euros à 4 millions, de 25 millions d'euros à 50 millions et de 50 millions d'euros à 100 millions.

Enfin, madame la sénatrice, sur le moyen et le long terme, comme vous l'avez souligné, nous avons besoin de travailler à réduire notre dépendance à l'égard d'un certain nombre de facteurs de production. Je pense bien évidemment au secteur de l'énergie, et notamment aux intrants azotés. L'Europe s'est mise dans une situation de dépendance telle que nous avons besoin de reconquérir notre souveraineté.

Nous mettons donc en place des mesures de court terme et des mesures d'accompagnement de moyen et de long terme pour l'ensemble des filières agricoles et agroalimentaires. Comme vous le savez, madame la sénatrice, le Gouvernement est pleinement mobilisé, sous l'autorité de Mme la Première ministre. Le ministère de l'agriculture l'est quotidiennement pour essayer de répondre aux besoins de chacune des filières. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP et UC.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, il faudrait mettre en place, dans chaque région, un guichet unique à destination des entreprises regroupant l'ensemble des acteurs – élus, Banque publique d'investissement (BPI), Mutualité sociale agricole (MSA)… De même, il faut prendre toutes les mesures d'urgence qui s'imposent, notamment pour assurer la protection des individus.

La taxe sur les superprofits, annoncée par Mme la Première ministre, est la bienvenue. Son produit permettra d'améliorer les dispositifs d'indemnisation et, à tout le moins, de soutenir cette filière.

Sachez que nous sommes extrêmement mobilisés. Il y a urgence, notamment à venir en aide aux jeunes agriculteurs, qui ne peuvent, faute d'ancienneté suffisante, bénéficier des boucliers actuellement mis en place. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)