Nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris

Mme Gisèle Jourda. La création d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris est indispensable. Nous allons parler pays, madame la ministre !

À plus de cinq heures quinze par rail, à cinq heures par avion au départ de Toulouse-Blagnac, ce projet de liaison aérienne entre Carcassonne et Paris répond à un besoin stratégique du territoire audois et, plus largement, occitan. Il répond également à une attente forte de ses habitants, de ses élus et de ses acteurs économiques, la connexion aux centres de décision économique conditionnant l'attractivité du territoire pour l'implantation de filiales et, bien sûr, pour le tourisme.

Le projet de ligne Carcassonne-Paris a fait l'objet d'une délibération de la région Occitanie en juin 2020 ; il fait également partie intégrante des perspectives du projet Cœur d'Occitanie porté par la chambre de commerce et d'industrie. Il a, depuis, été transmis aux services de la direction générale de l'aviation civile, qui l'ont validé en janvier 2022 comme obligation de service public.

J'ai été reçue aimablement le 12 octobre dernier au cabinet de M. le ministre délégué. Ce dernier devait relancer l'instruction du projet par ses services et ceux de la Commission européenne. Rendez-vous a été pris à court terme pour connaître l'évolution du dossier.

Par conséquent, je souhaite donc savoir où en est le ministre délégué. Quelles mesures entend-il prendre pour désenclaver notre territoire ? La signature du décret soumettant la ligne aérienne à une obligation de service public (OSP) est-elle envisagée ? Le cas échéant, dans quels délais, face à l'urgence ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Jourda, vous appelez mon attention sur la nécessité d'une liaison aérienne entre Carcassonne et Paris-Orly, et vous demandez quelles mesures l'État entend prendre pour imposer des obligations de service public sur cette liaison.

Le règlement européen n° 1008/2008 du 24 septembre 2008, qui régit le marché libéralisé des services aériens en Europe, permet aux États membres d'introduire des OSP dans le cas, d'une part, d'une liaison vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement et, d'autre part, d'une liaison à faible trafic obéissant à certains critères.

Avant toute publication d'OSP, la Commission surveille le respect des lignes directrices interprétatives du règlement, notamment le caractère vital de la liaison concernée pour le développement économique et social de la région desservie, la proportionnalité avec les besoins de développement économique et social, l'insuffisance d'autres modes de transport, et l'existence d'alternatives de transport aérien, par exemple des aéroports situés à moins de cent kilomètres ou moins d'une heure de trajet routier.

En avril 2020, la région Occitanie a demandé au ministre de la transition écologique l'édiction d'obligation de service public sur les services aériens réguliers entre Carcassonne et Paris-Orly. La vérification du respect des critères minimaux définis dans le règlement européen et relatifs au caractère vital pour le développement économique et social de la région ainsi qu'à l'absence de moyens de transport alternatifs comparables est en cours ; nous vous l'avons indiqué lors de notre rendez-vous.

De premiers compléments d'information ont été apportés en octobre 2021 par la région Occitanie, notamment sur les temps de trajet avec les aéroports proches de Carcassonne desservant déjà la capitale, tels que ceux de Toulouse, de Montpellier, de Perpignan, ou encore de Castres dont la liaison avec Paris est déjà placée sous OSP.

La proportionnalité entre la demande de transport estimée et la fréquence souhaitée par les collectivités locales fait l'objet d'études complémentaires. Si une enquête a été lancée au premier trimestre de 2022 par la région Occitanie auprès du tissu économique local pour objectiver le dimensionnement du service, les services de la direction générale de l'aviation civile n'ont pas encore eu communication des résultats de cette étude.

La démonstration à faire de cette proportionnalité est importante dans le contexte occitan, dans la mesure où la région compte actuellement trois liaisons d'aménagement du territoire financées par des fonds publics, à savoir les lignes entre Paris-Orly et Rodez, Castres et Tarbes. En outre, l'aéroport de Toulouse, bien que situé à plus d'une heure de route en heure de pointe, propose des vols très fréquents vers Paris, grâce, notamment, à la navette Air France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour la réplique.

Mme Gisèle Jourda. Madame la ministre, il est vital que nous disposions de cette ligne ! Nous pouvons partir de Carcassonne vers Londres, Bruxelles ou Édimbourg, mais nous ne bénéficions pas d'une liaison aérienne avec Paris alors même que nous sommes, en matière de monuments, la troisième destination touristique, après le Mont-Saint-Michel et, justement, Paris.

Vous mentionnez Toulouse. Quelquefois, il faut quatre heures pour s'y rendre, tant le périphérique est encombré ; vous le savez, vous qui êtes audoise ! (Sourires sur les travées du groupe SER.) Par conséquent, nous ne pouvons absolument pas demander à des touristes de venir de Toulouse pour visiter Carcassonne. C'est totalement ahurissant !

Aussi, nous comptons sur votre soutien, madame la ministre.