Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/11/2022 #12#

Agenda du développement du parc nucléaire français

Posée le 17/11/2022 · Ministère interrogé : Transition énergétique

Vanina Paoli-GaginLes Indépendants Sénatrice — Aube

La question

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République l'a dit en février dernier : « Il nous faut reprendre le fil de la grande aventure du nucléaire civil en France ». La guerre en Ukraine et la remontée du prix des hydrocarbures ont achevé de convaincre ceux qui doutaient de la nécessité de poursuivre le développement de notre filière nucléaire française. L'Allemagne fait face à de graves difficultés pour n'avoir pas su diversifier suffisamment son mix énergétique. Elle paye aujourd'hui au prix fort sa dépendance au gaz russe et son abandon de l'atome. La France est dans une meilleure posture, même si elle doit faire face aux conséquences d'un certain nombre d'erreurs d'appréciation et d'anticipation. Plus personne ne doute à présent que le nucléaire soit l'une des principales composantes d'un mix énergétique souverain. Pour garantir à nos concitoyens et à nos entreprises une énergie fiable et abordable, il convient de moderniser notre parc. Veiller à la remise en état des réacteurs affectés par le phénomène de corrosion sous contrainte est une chose, mais la France doit aussi renforcer son parc existant en se dotant de nouveaux réacteurs. De nombreux territoires demandent à accueillir ces nouvelles installations. C'est le cas de la ville de Nogent-sur-Seine dans mon département de l'Aube, dont le site, initialement conçu pour quatre réacteurs, n'en accueille actuellement que deux. Alors qu'un projet de loi sur le nucléaire est en préparation, nos territoires ont besoin de réponses quant au calendrier, aux critères d'éligibilité des sites et, plus généralement, madame la ministre, aux modalités de sélection des projets. Pouvez-vous nous apporter quelques éclaircissements sur ces questions ? Un site comme celui de Nogent-sur-Seine figure-t-il sur une liste prioritaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/11/2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Vous avez raison de le dire, madame la sénatrice Paoli-Gagin, nous allons reprendre le fil de la grande aventure du nucléaire civil. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Il était temps !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Nous le faisons pour notre indépendance énergétique, pour le pouvoir d'achat des Français, pour la compétitivité des entreprises, et nous le faisons évidemment pour lutter contre le réchauffement climatique.

C'est dans cette optique que nous avons conclu dès 2019 un contrat stratégique pour la filière nucléaire et engagé 0,5 milliard d'euros pour moderniser cette filière dans le cadre du plan de relance.

En février dernier, nous avons demandé à EDF de préparer le lancement d'une série de six premiers EPR.

Trois sites ont été recommandés par EDF, sur la base des critères qui seront utilisés pour l'ensemble de ses programmes, c'est-à-dire le foncier disponible, l'étude des sols, la possibilité de raccordement au réseau de transport et les possibilités de refroidissement. Outre ces critères techniques, évidemment, l'engagement des élus locaux et l'acceptabilité par la population jouent un grand rôle.

Je dois dire que beaucoup de sites existants se sont proposés avec une motivation extraordinaire pour accueillir un nouveau réacteur nucléaire. En premier lieu, EDF a recommandé de retenir Penly et Gravelines, mais l'entreprise continue à étudier les sites du Bugey et de Tricastin pour la troisième série et remet à l'étude huit sites complémentaires, dans la perspective d'équilibrer notre mix énergétique.

À Penly, le débat public a commencé. L'enjeu est d'être prêt au moment où vous voterez la loi à venir sur le climat et l'énergie, qui viendra préciser notre mix énergétique. Vous aurez alors toutes les solutions sur la table. Le débat public sera lancé, et le délégué interministériel au nouveau nucléaire, qui vient d'être nommé, aura l'occasion de mettre en musique l'action des services de l'État pour soutenir le nouveau patron d'EDF dans ce projet industriel extraordinaire.

C'est à ce moment-là que nous connaîtrons très exactement la trajectoire qui sera soumise à la représentation nationale. L'objectif est de recevoir nos premiers réacteurs en 2037. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour la réplique.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Merci, madame la ministre. J'aurais bien aimé apprendre le nom des huit sites auxquels vous renvoyez dans votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Source : senat.fr ↗