Versement et remboursement du fonds de compensation billetterie aux clubs professionnels et fédérations sportives

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'état des versements du fonds de compensation billetterie de 107 M€ mis en place par le ministère des sports en novembre 2020 pour pallier la crise sanitaire et les huis clos induits par les confinements successifs. Si 70 % des crédits ont déjà été alloués, il souhaite savoir à quelle date les 30 % restants seront répartis et sur la base de quels critères. Il s'avère que plusieurs clubs professionnels, prudents dans leur gestion, ont dégagé des excédents bruts d'exploitation (EBE/EBITDA). Dans ces conditions, il souhaite savoir si ces structures seraient bénéficiaires des crédits non alloués ; et si le Gouvernement envisagerait de solliciter à leur endroit un remboursement, pour tout ou partie, des sommes perçues.