Dérogations de chasse aux oiseaux

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dérogations de chasse aux oiseaux. Il relève que l'arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques vient autoriser la capture létale de plus de 100 000 alouettes des champs. Il souligne qu'en raison de contradiction à la directive oiseaux de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé les arrêtés des saisons précédentes autorisant lesdites pratiques. Il s'interroge alors sur les arguments avancés par le Gouvernement pour persister à de telles dérogations.