Question écrite ✓ Répondue le 29/12/2022 #1#

Exclusion de l'Iran de la commission des droits des femmes de l'organisation des Nations unies

Posée le 08/12/2022 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Christian Redon-SarrazySER Sénateur — Haute-Vienne

La question

M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU). En février 1979, avant même l'instauration de la République islamique d'Iran, l'Ayatollah Khomeini considérait déjà la liberté de la femme comme le principal obstacle à son projet politique. La situation des femmes s'est encore dégradée depuis l'élection d'un ultra-conservateur comme président de la République islamique d'Iran en juin 2021. Depuis le 16 septembre 2022, date du décès de Mahsa Amini, une Iranienne d'origine kurde, après sa détention pour un voile mal porté, les manifestations qui secouent l'Iran ne faiblissent pas face à un régime qui n'offre pour seule réponse que la répression. Selon l'organisation non gouvernementale iranienne basée en Norvège « Iran Human Rights », celle-ci aurait déjà fait plus de 300 morts et conduit à plus de 14 000 arrestations, dont l'extrême majorité concerne des adolescents révoltés contre le régime. Le régime iranien balaie l'intégralité des droits humains, ceux des femmes, et nie à son peuple le droit à la révolte légitime. Pourtant, en dépit d'une politique rétrograde et inadaptée aux enjeux politiques, économiques et sociaux du pays, la République Islamique d'Iran est membre de la commission de la condition de la femme à l'ONU depuis mai 2021. Il lui demande donc si la France va exiger l'exclusion de l'Iran de cette commission, comme les États-Unis et le Canada l'ont déjà fait.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/12/2022

L'Iran a été exclu le 14 décembre 2022 de la Commission de la condition de la femme des Nations unies par une résolution adoptée avec 29 voix favorables. Comme l'avait annoncé la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, la France a voté en faveur de cette décision. Face aux atteintes flagrantes et systématiques aux droits des femmes et des filles ainsi qu'à la répression brutale dont elles sont victimes de la part des autorités iraniennes, nous ne pouvions pas laisser l'Iran détourner la Commission de son objet, à savoir la promotion des droits des femmes. À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme le 10 décembre 2022, les ministres française et allemande des affaires étrangères avaient décerné le Prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit 2022 à Mahsa Amini et aux femmes iraniennes qui défendent la liberté en Iran. La France continuera à travailler en lien étroit avec ses partenaires pour s'assurer que l'Iran rende des comptes sur le respect de ses engagements en matière de droits de l'Homme, dans toutes les enceintes multilatérales concernées. Elle suivra attentivement les travaux de la mission d'établissement des faits mise en place le 24 novembre par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies.

Source : senat.fr ↗