Législation funéraire

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la législation funéraire en vigueur. Elle oblige à l'utilisation d'un cercueil pour envelopper le corps du défunt. La situation des tombes et cimetières pose un réel problème aux municipalités dans la gestion de la pollution produite dans les sols. Il en est de même pour les crématoriums avec l'élimination des fumées, les produits toxiques sont arrêtés à 50 % par des filtres qui sont nettoyés à l'eau et 50 % s'envolent encore dans l'atmosphère. La croissance de la masse de CO2 se poursuit, mettant en danger les vies de la faune, de la flore et de l'être humain. La fabrication de six cercueils nécessite un mètre cube de bois, au total, c'est près de 100 000 stères de bois qui sont soit enterrés, soit consumés chaque année en France. Pour la crémation et l'humusation, la préférence au linceul, qui peut se dégrader biologiquement, freinerait ou stopperait la coupe d'arbres durs, tendres ou exotiques en pleine croissance et sauverait une partie de la forêt. Des études scientifiques, sur des dépouilles de porcs ou de volailles, démontrent que le processus d'humusation répond favorablement à la décomposition naturelle des corps (absence d'odeur, produits toxiques éliminés, récupération des matériaux artificiels, réutilisation d'un coffre réfrigéré pour le transport du corps). Aussi, elle souhaiterait savoir si une révision de la législation funéraire en vigueur serait envisageable afin d'ouvrir le droit à l'utilisation d'un linceul pour envelopper le corps et créer des sites appropriés et protégés où il serait possible d'effectuer l'humusation.