Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite ✓ Répondue le 16/02/2023 #3#24#

Cartes de couverture pour les services internet mobile

Posée le 22/12/2022 · Ministère interrogé : Transition numérique et télécommunications

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications les termes de sa question n°03290 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Cartes de couverture pour les services internet mobile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/02/2023
Les cartes de couvertures sont réalisées par l'ARCEP sur la base des remontées des opérateurs mais aussi sur la base de leur enquête annuelle sur la qualité. De plus, les collectivités locales peuvent faire des vérifications de mesures pour renforcer la fiabilité des données. L'ensemble de la procédure est décrite sur le site de l'ARCEP. D'autres acteurs sont actifs également pour enrichir ces données qui sont en open data Un important travail de la part du régulateur a été engagé afin d'enrichir ces cartes de couverture. Dans cette optique, a été introduit un gradient de qualité de service data sur les résultats des enquêtes de qualité de service avec les paramètres ci-dessous Succès : 70% des tests effectués ont été réussis (l'indicateur est affiché en vert foncé) ; Succès partiel : entre 30% et 70% des tests effectués ont été réussis (l'indicateur est affiché en vert clair) ; Échec : moins de 30% des tests effectués ont été réussis (l'indicateur est alors affiché en rouge). L'ensemble de ces améliorations sont désormais visibles sur le site monreseaumobile.fr

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Hervé Maurey

Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie

Question écrite · 22/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Hervé Maurey