Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Hervé MaureyUCI
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie les termes de sa question n°03359 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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