Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/01/2023 #10#12#20#

Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

Posée le 12/01/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Franck MenonvilleUCI Sénateur — Meuse

La question

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, en raison des hausses exorbitantes des coûts de l'énergie, ce sont déjà sept boulangers qui ont cessé leur activité dans mon département de la Meuse. Pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières, certains boulangers ont déjà dû réévaluer leur prix de vente. Une nouvelle augmentation tarifaire serait inenvisageable. Pour un grand nombre d'entre eux, la situation est aujourd'hui intenable. Différentes mesures ont été annoncées le 4 janvier dernier à leur bénéfice. Je ne reviendrai pas sur les conditions d'éligibilité, mais 80 % des boulangeries ne peuvent aujourd'hui prétendre au bouclier tarifaire, car elles dépassent le seuil de 36 kilovoltampères (kVA) avec l'utilisation des fours, des chambres froides, des pétrins et des vitrines. Certes, l'amortisseur électricité devrait pouvoir être activé, mais nos boulangers nous alertent régulièrement sur le prix de 280 euros le mégawattheure, qui reste trop pénalisant et insuffisamment protecteur à leurs yeux. Les conditions d'éligibilité de ces dispositifs ne sont pas suffisamment adaptées aux difficultés rencontrées par la profession, et les démarches nécessaires sont perçues comme trop complexes. Pour que ces mesures soient accessibles et rapidement applicables, il convient de s'appuyer sur le réseau local, notamment pour faciliter leur compréhension. Les accompagnements annoncés vont, certes, dans le bon sens, mais force est de constater qu'ils sont insuffisants au regard de l'intensité des difficultés rencontrées par la profession. Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il proposer un dispositif plus protecteur pour les très petites entreprises (TPE) les plus touchées ? Il me semble important et urgent d'envisager un déplafonnement de la puissance de 36 kVA pour étendre le bénéfice du bouclier tarifaire. Cette mesure simple serait facilement comprise. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/01/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur, il existe aujourd'hui à peu près 2,1 millions de très petites entreprises de moins de dix salariés et de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Vous l'avez rappelé, 1,5 million d'entre elles est protégé par des tarifs régulés, parce que la puissance électrique qu'elles utilisent est inférieure à 36 kilovoltampères. Elles sont donc totalement couvertes par le bouclier tarifaire et ne subiront pas d'augmentation de leur facture d'électricité de plus de 15 %. Je rappelle qu'aucun autre pays européen ne propose cela à ses très petites entreprises.

Il reste 600 000 entreprises. Nous aurions pu, effectivement, étendre à leur profit le bénéfice des tarifs réglementés de vente (TRV).

M. Fabien Gay. Cela aurait été préférable !

M. Bruno Le Maire, ministre. Cela aurait coûté 3 milliards d'euros et certainement bénéficié à quelques milliers de boulangers, mais aussi à des centaines de milliers d'autres entreprises qui n'en ont pas nécessairement besoin.

Or il faut également protéger les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) industrielles qui sont exposées à la concurrence internationale.

Pour cette raison, la Première ministre et moi-même avons fait un choix différent, mais très protecteur. Nous avons obtenu des fournisseurs que la facture moyenne ne puisse dépasser les 280 euros le mégawattheure en moyenne au cours de l'année 2023.

Nombre de boulangers sont pris en tenaille entre l'augmentation du prix de la farine et des matières premières et les coûts de l'électricité qui pouvaient atteindre 700 euros, 800 euros, voire 1 000 euros le mégawattheure. Avec ce dispositif, ils ont la garantie que leur facture sera plafonnée à 280 euros le mégawattheure en moyenne. Il s'agit d'une protection majeure et nécessaire pour eux.

Si certains d'entre eux rencontrent encore des difficultés, ils peuvent également bénéficier du report de charges, de l'amortisseur électricité et du guichet unique auquel ils pourront réclamer des subventions, au besoin, pour amortir la facture de 40 %.

Il me semble très sincèrement que nous avons pris, Élisabeth Borne et moi-même, toutes les dispositions nécessaires pour protéger une profession à laquelle nous sommes profondément attachés – les boulangers –, ainsi que toutes les très petites entreprises de France.

Pour autant, ma porte et celle d'Olivia Grégoire restent toujours ouvertes pour des discussions supplémentaires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE.)

Source : senat.fr ↗