Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/02/2023 #10#14#

Fonds vert

Posée le 02/02/2023 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Vanina Paoli-GaginLes Indépendants Sénatrice — Aube

La question

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. « Une partie de la solution est dans les territoires », avez-vous déclaré, monsieur le ministre. Je ne puis être davantage en accord avec vous ! Octroyer 2 milliards d'euros, via le fonds vert, afin de répondre aux besoins des territoires en matière de transition écologique est une décision de bon sens. L'écologie de proximité, l'écologie de l'action, est déterminante pour la réussite de nos objectifs. Nos forces et notre dynamisme pour la transformation se trouvent dans nos territoires. Nos élus locaux sont les acteurs majeurs et les pivots du dispositif. Ils connaissent parfaitement les attentes, les projets et les évolutions de leurs territoires. Pour transformer l'essai, ils doivent être accompagnés d'une offre d'ingénierie solide. C'est décisif pour être en capacité de « délivrer », monsieur le ministre. Toutefois, certains projets ne semblent pas entrer dans le cadre actuel de votre fonds. Pour ma part, j'ai lancé, avec le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Othe-Armance dans l'Aube, sur deux intercommunalités, un projet de boucle énergétique rurale qui serait une première en France, en ruralité. Il s'agit de combiner production d'énergie verte, flexibilité et stockage, pour créer un circuit court de consommation d'électricité et réduire les coûts de l'énergie. Ce projet d'autoconsommation collective a vocation à hybrider différents types de bâti ; il concerne le privé et le public et, pour ce dernier, à la fois l'État et les collectivités. Or ce projet n'entre dans aucune case. Il a pourtant le mérite de soulever l'enthousiasme de nos concitoyens en zone rurale et, monsieur le ministre, de redonner de l'espérance. Outre qu'elle répond concrètement, selon un mode collaboratif, à des questions très prégnantes, cette initiative auboise n'est qu'un exemple parmi d'autres. Monsieur le ministre, comment le fonds vert peut-il intégrer ces innovations locales ? Quelle souplesse prévoyez-vous s'agissant de son déploiement ? Envisagez-vous d'ouvrir ce fonds plus largement ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDPI. – M. Alain Cazabonne applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/02/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Paoli-Gagin, vendredi dernier, les formulaires de demandes de financement du fonds vert ont été mis en ligne. (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Six jours plus tard – j'ai fait le décompte avant de rejoindre cet hémicycle –, quelque 1 800 collectivités ont déposé un dossier.

On peut collectivement s'en réjouir, car c'est d'abord la preuve de la volonté des collectivités territoriales de se saisir de la transition écologique et de la faire vivre – personne n'en doutait, me semble-t-il –, de manière concrète et tangible, en accompagnant nos concitoyens.

Les demandes les plus nombreuses concernent la rénovation thermique des bâtiments et celle de l'éclairage public. Cependant, toutes les lignes du fonds vert, qu'elles aient trait au littoral, à la montagne ou à la renaturation, font l'objet de demandes.

Votre question porte, en dehors des quatorze cas qui ont été identifiés comme étant des portes d'entrée naturelles, sur les boucles locales énergétiques. Celles-ci bénéficient d'ores et déjà de deux types de financements, hors fonds vert.

Le premier, qui n'est pas forcément le plus simple, mais qui est puissant, relève des certificats d'économies d'énergie (C2E). Le second est le fonds de chaleur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui a d'ailleurs été porté, dans cet hémicycle, à plus d'un demi-milliard d'euros.

Parallèlement, les boucles énergétiques sont soutenues, dans le cadre des zones industrielles bas-carbone, notamment par le ministère de l'industrie, afin de faire profiter de ces actions le tissu des entreprises situées à proximité des industriels qui décarbonent leur activité.

Je vous invite à étudier précisément avec l'Ademe la façon de favoriser des projets pilotes de boucles énergétiques locales. Je suis à votre disposition pour vous accompagner, car ce type de modèle permet de montrer à nos concitoyens qu'il existe une écologie de progrès, concrète et bonne à la fois pour le climat, le pouvoir d'achat et l'emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour la réplique.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous allons examiner ces dispositifs.

Source : senat.fr ↗