Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

M. Olivier Cigolotti. Ma question concerne le dispositif MaPrimeRénov' qui rencontre actuellement de nombreux et importants dysfonctionnements.

Cette mesure gouvernementale encourageant la rénovation énergétique des logements et l'éradication des passoires thermiques a incité les ménages et les entreprises, le plus souvent artisanales, à se lancer dans des travaux importants.

Une telle incitation financière a engendré une forte augmentation du nombre de dossiers.

Cependant, du fait des difficultés rencontrées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), opérateur en charge de la gestion et de la logistique de la distribution de ces primes, les entreprises, tout comme les particuliers sont souvent toujours en attente du versement des montants alloués par MaPrimeRénov'.

Cette situation leur est extrêmement préjudiciable et ces bénéficiaires sont contraints d'effectuer des avances répétées de trésorerie, qui deviennent très dures à supporter.

Certains se trouvent même confrontés à des négociations difficiles avec les banques pour soutenir leur trésorerie et, dans les cas les plus extrêmes, à la perspective d'une cessation d'activité.

Au regard de la situation, il s'agit non pas d'incriminer telle ou telle structure, mais simplement d'alerter sur une situation qui devient de plus en plus préoccupante dans un certain nombre de départements, dont le mien, la Haute-Loire.

Les difficultés de versement de MaPrimeRénov' remettent en cause l'existence même de certaines entreprises et pénalisent également les ménages, notamment les plus modestes.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour hâter et sécuriser le versement de cette prime indispensable à l'accélération de la rénovation énergétique du parc de logements français ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Cigolotti, MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique. Elle a permis de soutenir plus de 1,4 million d'usagers depuis son lancement au mois janvier 2020.

Dans un contexte de forte demande et de montée en puissance du dispositif, certaines demandes ont pu rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Toutefois, le nombre de cas est très limité. L'Anah se mobilise très fortement pour fluidifier le parcours des usagers grâce à la mise en place d'une équipe dédiée aux situations les plus difficiles. Les dossiers en difficulté font l'objet d'un suivi individualisé pour résoudre au plus vite ces situations. L'Anah met tous les moyens nécessaires en oeuvre pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers.

Le délai moyen de traitement pour un dossier MaPrimeRénov' est inférieur à cinq semaines. Pour un dossier complet et ne nécessitant aucun contrôle renforcé, il est d'environ deux semaines pour une demande de subvention et d'environ trois semaines, pour en obtenir le paiement. Lorsqu'un dossier nécessite des documents justificatifs complémentaires ou fait l'objet d'un contrôle sur place pour lutter contre la fraude, ces délais peuvent être allongés et atteindre trois mois.

Il ne s'agit donc pas de nier les difficultés – mais de les ramener à une juste proportion –, alors que le dispositif connaît un succès indéniable et qu'il est un pilier de notre politique de rénovation énergétique. L'amélioration de l'information aux usagers est également une priorité avec l'objectif d'accompagner l'augmentation du volume de projets de rénovation.

La création du service public France Rénov' en 2022, complétée par la montée en charge progressive de Mon Accompagnateur Rénov' en 2023, facilitera le parcours des ménages ayant un projet de rénovation.

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour la réplique.

M. Olivier Cigolotti. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Le dispositif MaPrimeRénov' a suscité beaucoup d'intérêt en raison des possibilités qu'il offrait en termes de travaux de rénovation énergétique, mais il est actuellement source de grande déception, tant à cause des délais de paiement, que des difficultés opérationnelles qu'il crée ; vous en avez convenu.

Il est plus qu'urgent de fluidifier le traitement de ces dossiers en attente et à venir.