Question écrite ✓ Répondue le 13/06/2024 #21#29#

Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est

Posée le 09/02/2023 · Ministère interrogé : Transports

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'incident intervenu le 24 janvier 2023 qui a interrompu presque tout l'ensemble du trafic gare de l'Est pendant la journée du 24 janvier. Une importante panne électrique a conduit à l'interruption d'une très grande partie de l'ensemble du trafic des trains gare de l'Est le 24 janvier. Plusieurs jours ont été nécessaires pour que le trafic revienne à la normale. D'après les premiers éléments communiqués, la cause serait un incendie volontaire sur des câbles électriques d'un poste d'aiguillage en Seine-et-Marne. Il semble que cet acte n'a pu être commis que par des personnes, ou avec la complicité de personnes, ayant une bonne connaissance du réseau. Cet acte de malveillance intervient dans une période marquée par un mouvement social de grande ampleur, sans toutefois, selon les éléments communiqués, qu'un lien puisse être fait entre ces deux éléments. Une enquête a été diligentée. Ces faits qui méritent d'être gravement sanctionnés, si l'intention malveillante est confirmée, interrogent sur les motivations de cet acte et, plus largement, sur la sécurisation et la protection du réseau ferroviaire qui semble particulièrement vulnérable. Aussi, il souhaiterait connaître, le cas échéant, les conclusions de l'enquête, et notamment les motivations des auteurs de cet acte, et les sanctions prises, ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour mieux sécuriser le réseau.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/06/2024

La garantie de l'intégrité des réseaux de transports est un enjeu primordial pour permettre aux usagers de privilégier le recours aux transports collectifs. L'importance de la prévention des actes de sabotage sur les infrastructures de transport a de nouveau été rappelée par l'incendie volontaire d'installations de signalisation et d'aiguillage à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) qui a endommagé le 24 janvier 2023 environ 600 câbles électriques et très lourdement entravé la circulation des trains dans le secteur de la gare de l'Est à Paris. À la suite de la plainte déposée par la SNCF, le parquet de Meaux a ouvert une enquête pour dégradation volontaire et mise en danger de la vie d'autrui. Sans attendre l'aboutissement cette procédure et de manière plus générale, le Gouvernement a décidé de renforcer les moyens affectés à la prévention des actes de malveillance. Le ministre chargé des transports a ainsi annoncé le 22 février dernier que cinq millions d'euros seraient alloués à la sécurisation du réseau ferré sur les sites sensibles d'ici les jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cet effort financier est ainsi venu compléter les moyens déjà engagés par la SNCF pour sécuriser le réseau, permettant de sécuriser au total près de 130 sites stratégiques. Ces crédits sont mobilisés pour renforcer les clôtures, alarmes, détecteurs de personnes, ou moyens de vidéosurveillance. Enfin, s'agissant du renforcement des procédures de prévention, le décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 portant modification de l'article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure a étendu le périmètre des fonctions pour lesquelles peut être sollicitée une enquête administrative préalable à une décision de recrutement ou d'affectation relevant de gestionnaires d'infrastructures de transport.

Source : senat.fr ↗