Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/03/2023 #2#14#

Soutien à l'agriculture biologique et transition agricole

Posée le 02/03/2023 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

La question

M. Joël Labbé. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. L'agriculture biologique traverse actuellement une très mauvaise passe. Une chute des ventes, inédite, de 4 % fait suite à des années de croissance à deux chiffres. Madame la Première ministre, vous avez évoqué une aide de soutien à la filière via un fonds d'urgence doté de 10 millions d'euros. Les acteurs concernés ont rapidement fait le calcul : cela fait 166 euros en moyenne par ferme, soit le prix d'une paire de bottes pour aller au champ ! M. le ministre de l'agriculture a déclaré que le bio ne souffrait pas seulement d'un manque de soutien, mais aussi d'un problème de demande. Quand la filière porc conventionnelle a connu en 2022 une crise de la demande à l'export, c'est un plan de sauvegarde doté de 270 millions d'euros qui a été mis en place, et l'aide directe versée en soutien à la trésorerie des exploitations porcines a atteint 15 000 euros. Le soutien à la demande, c'est aussi la communication : quand 20 millions d'euros permettent la communication en faveur des produits laitiers conventionnels, l'Agence Bio doit faire avec 750 000 euros. Et, puisqu'on parle de demande, je rappelle que l'État a la responsabilité d'imposer le respect des 20 % de bio dans la restauration collective – nous en sommes loin ! Quant au chèque alimentation durable, il a disparu de l'actualité. Monsieur le ministre, allez-vous enfin mettre en œuvre un réel plan de soutien à l'agriculture biologique ? C'est une demande non seulement de l'ensemble de la profession agricole, mais aussi, aujourd'hui, de l'ensemble des syndicats agricoles. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – Mme Marie-Claude Varaillas applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/03/2023

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Joël Labbé, je commence par signaler que je vais être amené à répondre à six reprises sur des questions agricoles. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui se trouve au salon international de l'agriculture et m'a chargé de le représenter ici.

Nous sommes conscients, monsieur le sénateur, que la filière du bio traverse actuellement une crise. Vous l'avez dit, il s'agit notamment d'une crise de la demande, et c'est sur ce levier en particulier que nous voulons agir.

Nous avons déjà mis en place de nombreuses mesures pour soutenir la production bio et encourager la consommation : écorégime, crédits d'impôt, participation de l'État, à hauteur de 750 000 euros, au financement d'une nouvelle campagne #BioRéflexe. J'ajoute que, comme nous l'avons fait en 2022, nous consacrerons 3 millions d'euros du plan France 2030 à ce sujet.

Nous avons également abondé le fonds Avenir Bio de 15 millions d'euros, au lieu des 8 millions d'euros initialement prévus. Sur cette somme, 2 millions d'euros serviront à structurer la filière porc bio, qui connaît des difficultés particulières.

Lors des assises de la Bio, le 6 décembre dernier, le ministre de l'agriculture a demandé à l'Agence Bio d'engager un travail de structuration de la filière.

La consommation en restauration collective sera stimulée, grâce à la campagne de communication que l'Agence va lancer dès 2023, avec le financement du programme de promotion européen qu'elle a obtenu en 2022.

Nous avons ouvert la possibilité aux régions qui le souhaitent de réexploiter des crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) non utilisés.

Le futur programme Ambition bio sera aussi l'occasion de construire une véritable filière, renouvelée dans sa stratégie, pour l'accompagnement et la structuration.

Pour apporter des réponses conjoncturelles à la situation actuelle du marché, la Première ministre a annoncé l'ouverture d'un fonds d'urgence, doté de 10 millions d'euros, pour soutenir des exploitations bio qui sont en difficulté immédiate.

Nous avons entendu la demande de la filière, qui craignait que des exploitations bio ne s'écroulent. L'État soutiendra ces exploitations par une aide de trésorerie, qui sera versée dans les semaines qui viennent.

Nous encouragerons activement tous les acteurs, et notamment la grande distribution et les collectivités locales, à faire la promotion du bio, sous la bannière #BioRéflexe dès ce printemps.

Pour autant, une réponse structurelle est nécessaire. Elle sera apportée très prochainement, comme je l'expliquerai dans quelques instants, puisqu'une autre question porte sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.

M. Joël Labbé. Vous donnez quelques réponses, monsieur le ministre, mais l'ensemble est absolument insatisfaisant. C'est un avenir durable que représente l'agriculture biologique, au vu des enjeux actuels. Elle permet la préservation de l'eau, en qualité mais aussi en quantité, de la qualité du sol, de l'air, la préservation de l'environnement, le maintien de la biodiversité, des pollinisateurs – la préservation, aussi, de la santé humaine. Toutes ces raisons justifient qu'on donne de véritables moyens à l'agriculture biologique pour qu'elle se développe. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Yan Chantrel et Mmes Sabine Van Heghe et Marie-Claude Varaillas applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗