Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/03/2023 #11#

Carte scolaire

Posée le 02/03/2023 · Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Max BrissonLes Républicains Sénateur — Pyrénées-Atlantiques

La question

M. Max Brisson. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, mercredi dernier vous avez partagé l'émotion des élèves et des professeurs du lycée Saint-Thomas-d'Aquin de Saint-Jean-de-Luz. Je vous en remercie. Ce drame absolu n'a pas grand-chose à voir avec la violence qui gangrène nos collèges et nos lycées ou la difficile détection des situations de détresse des adolescents. De ces sujets, nous reparlerons quand l'émotion sera passée. Pour l'heure, je voudrais vous narrer l'histoire d'un inspecteur d'académie venu dans un petit village de France calculer le nombre d'élèves attendus pour la prochaine rentrée. Par la fenêtre de l'école, on voit plusieurs maisons en construction devant accueillir dans deux ou trois ans des familles avec enfants. Mais ce qui se passera dans deux ou trois ans n'intéresse pas M. l'inspecteur d'académie ! L'école, à la prochaine rentrée, perdra trois élèves. Résultat : un professeur en moins, une classe qui ferme. Tel est le verdict de ce rituel immuable qui sent bon la IVe République : la carte scolaire. Ce rituel conduit chaque année les inspecteurs d'académie de France et de Navarre à sortir leur règle à calcul pour compter les élèves et décider du sort des postes et des classes. Et, pendant ce temps, l'État demande aux élus d'inscrire leur politique d'urbanisme dans les Sraddet (schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), les Scot (schémas de cohérence territoriale), les PLUi (plans locaux d'urbanisme intercommunaux) ou les PLU (plans locaux d'urbanisme), qui imposent aux maires de voir loin. Monsieur le ministre, jusqu'à quand resterez-vous le seul membre du Gouvernement qui adapte chaque année ses postes au comptage à l'unité près de ses usagers ? À quand, monsieur le ministre, une procédure pluriannuelle de la carte scolaire, adaptée à notre époque ? M. André Reichardt. Très bien ! M. Max Brisson. Bref, monsieur le ministre, au ministère de l'éducation nationale, l'entrée dans la modernité, c'est pour quand ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/03/2023

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Max Brisson, je m'associe bien sûr à l'hommage que vous venez de rendre à Agnès Lassalle, assassinée dans l'exercice de ses fonctions. Elle consacrait sa vie à ses élèves et mes pensées vont à sa famille, à ses collègues et à ses élèves. Toute atteinte contre un professeur porte atteinte à la République. C'est ce que j'ai dit sur place avec Stanislas Guerini, le ministre de la transformation et de la fonction publiques – vous étiez présent vous-même, ainsi que Mme la sénatrice Frédérique Espagnac et le maire de Saint-Jean-de-Luz, Jean-François Irigoyen.

La carte scolaire tient compte, d'une manière générale, de la baisse des effectifs scolaires, qui s'annonce très importante l'année prochaine. Cela nous amène à fermer des classes ici et à en ouvrir là. Dans votre département des Pyrénées-Atlantiques, nous compterons environ 450 élèves de moins l'an prochain, mais nous veillons à ce que le taux d'encadrement, particulièrement dans les régions rurales, continue de s'améliorer – et ce sera le cas dans votre département.

Des ajustements auront lieu d'ici au mois de juin, en particulier sur les points sensibles que vous connaissez, tout en donnant la priorité aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), et donc aux zones rurales.

Grâce aux statistiques qui nous sont fournies par le ministère de l'éducation nationale et par les rectorats, nous portons un regard pluriannuel sur les évolutions démographiques. Nous devons toutefois tenir compte des variations annuelles, des migrations, des installations de familles et des déménagements, qui nous imposent de construire une carte scolaire annuelle.

M. le président. Il faut conclure !

M. Pap Ndiaye, ministre. Nous en sommes donc encore au stade des ajustements. (MM. François Patriat et Dominique Théophile applaudissent.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Pas brillant !

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, je ne vous ai pas parlé des Pyrénées-Atlantiques, mais de la procédure d'élaboration de la carte scolaire.

Il est grand temps de travailler avec les associations d'élus pour entrer dans une démarche pluriannuelle ! Les maires n'en peuvent plus de voir arriver, chaque année dans leurs écoles, un comptable venu calculer le nombre d'élèves scolarisés, alors qu'ils savent qu'un lotissement est en cours de construction et que les enfants reviendront un ou deux ans plus tard !

C'est cette vision comptable que nous vous demandons d'abandonner au profit d'une démarche pluriannuelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, INDEP, RDSE, GEST, CRCE et SER.)

Source : senat.fr ↗