Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/03/2023 #10#14#

Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035

Posée le 09/03/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Marta de CidracLes Républicains Sénatrice — Yvelines

La question

M. le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Marta de Cidrac. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 14 février dernier, le Parlement européen votait l'interdiction de la commercialisation des véhicules à moteur thermique à compter de 2035. Ce vote aurait dû être entériné le 1er mars, mais il a été reporté au 7 mars, puis sine die. Est en cause le blocage de l'Allemagne, de l'Italie, de la Pologne et de la Bulgarie. La voiture électrique est une mobilité décarbonée, silencieuse et confortable. Elle correspond à une innovation technologique. Cependant, le recyclage des batteries est, hélas ! insatisfaisant, à peine 46 % d'entre elles étant collectées. Nos collègues ultramarins pourraient d'ailleurs témoigner des problèmes environnementaux soulevés à cet égard. La voiture électrique constitue également une menace pour notre souveraineté industrielle, dans la mesure où plus de 80 % des batteries sont importées d'Asie. Elle représente aussi un facteur d'inégalités territoriales, l'Ademe, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, jugeant surtout bénéfique l'impact carbone de la voiture électrique pour les trajets en ville et dans le cas de véhicules citadins. Monsieur le ministre, à ce stade, la voiture électrique n'a pas pleinement démontré sa vertu écologique ni sa pertinence pour la stratégie industrielle de la France. Quelle est la position de notre pays ? Emboîtera-t-il le pas à l'Allemagne, à l'Italie, à la Pologne et à la Bulgarie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/03/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Madame la sénatrice Marta de Cidrac, comme l'a rappelé à l'instant Christophe Béchu, des engagements ont été pris par la France, l'Allemagne et l'ensemble des États européens, au cours de la présidence française de l'Union européenne.

Toutes les préoccupations que vous exprimez sont parfaitement fondées. Toutefois, aujourd'hui, l'alternative est assez simple : refusons-nous ou reportons-nous l'échéance de 2035 pour la fin de la vente des véhicules thermiques et non pas pour leur utilisation en général ? Ou bien est-ce que nous nous donnons les moyens de réussir cette grande ambition écologique et industrielle, en créant une production en France et en Europe ?

Mme Sophie Primas. Et les biocarburants ?

M. Clément Beaune, ministre délégué. C'est résolument cette seconde voie que nous devons prendre. Sinon, dans une décennie à peine, nous nous retrouverions ici, nous-mêmes ou d'autres, pour regretter que la France et l'Europe n'aient pas pris le virage que toutes les grandes puissances économiques et industrielles, notamment les États-Unis et la Chine prennent, en accélérant les évolutions.

Nous devons donc relever ce défi, qui est absolument considérable. J'ai échangé hier soir, à sa demande, avec mon homologue allemand, ministre des transports, qui porte cette préoccupation un peu nouvelle et, comme l'a dit Christophe Béchu, « légèrement liée à des considérations de politique intérieure », afin que nous rappelions ensemble nos engagements.

Pour relever ce défi, que devons-nous faire ? Nous devons d'abord avoir des véhicules accessibles à toutes les Françaises et à tous les Français.

M. Loïc Hervé. C'est essentiel !

M. Clément Beaune, ministre délégué. Oui, c'est absolument essentiel !

Pour ce faire, nous avons créé des aides importantes. Néanmoins, c'est vrai, les véhicules électriques, qui sont encore trop chers, représentent parfois un produit de luxe. Nous devons donc poursuivre dans cette voie.

Il convient également de développer les bornes électriques, grâce aux aides que nous déployons. Si nous renoncions maintenant, cela représenterait un formidable gâchis de l'argent public que nous avons d'ores et déjà investi.

Par ailleurs, il s'agit d'un défi industriel à relever. Nous nous y employons, avec Bruno Le Maire et Roland Lescure. Nos constructeurs sont engagés pour produire en France et en Europe des véhicules électriques plus abordables et « souverains », dans les années qui viennent. Eux-mêmes nous demandent de tenir ce cap. Sinon, ce serait un échec écologique et industriel pour la France et pour l'Europe. (Mme Sophie Primas s'exclame.) Nous pouvons et nous devons relever ce défi tous ensemble.

M. le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour la réplique.

Mme Marta de Cidrac. Monsieur le ministre, j'observe que certains de nos partenaires savent mieux défendre leurs intérêts. L'Allemagne, que vous avez citée, fait justement partie de ces pays qui ne sont pas d'accord avec la date de 2035.

Au pays de Stellantis et de Renault, je n'ai aucun doute sur la capacité de notre industrie automobile à relever ce défi. Simplement, vous vous êtes engagé dans un accord qui retient la date de 2035, laquelle me semble parfaitement prématurée au regard des enjeux industriels et environnementaux, particulièrement prégnants, pour notre pays. J'espère que vous entendrez cet appel de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗