Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/04/2023 #6#8#

Préservation des patrimoines historiques communaux

Posée le 13/04/2023 · Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Vanina Paoli-GaginLes Indépendants Sénatrice — Aube

La question

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. Mme Vanina Paoli-Gagin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Le patrimoine culturel immobilier, c'est surtout ce que nos ancêtres ont bâti au cours des siècles les églises, notamment, qui maillent l'ensemble de notre territoire. Dans nos villes comme dans nos campagnes, ces édifices sont un trait saillant du visage de la France, et ils contribuent à sa tenue et à son rayonnement. Nous avons le devoir de préserver ces richesses héritées, pour les transmettre aux générations futures, lesquelles, à leur tour, en seront responsables. Cette noble mission de conservateur et de passeur nous incombe aujourd'hui, madame la ministre, et nos communes sont en première ligne, puisqu'elles sont propriétaires d'une grande part des monuments et bâtiments historiques. Face aux défis protéiformes de la préservation patrimoniale, dont l'ampleur ne cesse d'enfler, les communes peinent à conserver et à valoriser ces trésors. Elles rencontrent également des difficultés à les assurer, madame la ministre, car le secteur privé n'a pas développé les réponses idoines. Les élus locaux, notamment nos maires, se sentent démunis. Il est urgent d'engager une vaste réflexion sur la préservation du patrimoine communal et la capacité de l'assurer. Comment le Gouvernement appréhende-t-il la menace qui pèse sur le patrimoine, madame la ministre ? Comment compte-t-il accompagner les communes qui ne parviennent pas à trouver une solution ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. MM. Sébastien Meurant et Alain Duffourg applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/04/2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Madame la sénatrice Paoli-Gagin, j'adhère à chaque mot de votre constat, de même que je partage l'attachement de tous les Français à leur patrimoine, notamment dans les petites communes.

J'étais hier à Conty, dans la Somme. J'ai pu constater l'engagement de l'État et de l'ensemble des collectivités territoriales pour restaurer l'église du XVIe siècle dans cette commune de 1 800 habitants. Nous finançons à hauteur de 40 % ces travaux, dans le cadre du fonds incitatif patrimonial.

Ce nouveau dispositif, qui a été lancé en 2018 et dont j'ai augmenté le budget de 12 % en 2023, permet d'abonder les crédits de l'État quand les régions s'engagent. Depuis 2018, il a permis de financer près de 600 chantiers, dont 77 % sont menés dans des communes de moins de mille habitants. C'est une première réponse.

Nous avons accru ce budget, parce qu'il s'inscrit dans une ambition très forte pour les monuments historiques, avec des crédits globaux sans précédent, qui atteignent presque 470 millions d'euros en 2023, soit 7 % de plus que l'année dernière et, surtout, 40 % de plus que dans le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Il s'agit donc d'un investissement massif en faveur des monuments historiques.

De fait, l'État a la responsabilité, depuis la loi de 2004, des monuments protégés comme monuments historiques, inscrits ou classés.

Vous soulevez au travers de votre question l'enjeu du patrimoine non protégé en effet, pour le patrimoine protégé, nous sommes au rendez-vous, y compris dans les petites communes.

Deux leviers existent. Tout d'abord, il y a les fonds interministériels des préfectures, comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Dans la Somme, ils représentent quelque 4 millions d'euros pour une centaine d'églises. Ensuite, il y a le loto du patrimoine, que nous avons créé. La moitié des sites que ce dispositif permet de préserver sont non protégés.

Évidemment, il faut mener une réflexion, avec l'ensemble des partenaires, la Fondation du patrimoine et les collectivités territoriales, pour aller plus loin. Les enjeux sont immenses. Nous sommes à la tâche ! (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour la réplique.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Je vous remercie, madame la ministre.

On pourrait envisager un fonds d'aide accessible à toutes les communes qui ne sont pas en mesure d'assurer leur patrimoine immobilier. Il viendrait utilement compléter celui qui a été proposé récemment par M. Stéphane Bern et il permettrait de mobiliser concrètement l'État aux côtés des communes, en faveur de ce patrimoine qui ne relève pas de sa compétence.

Nous devons, ensemble, relever le défi de la préservation de ce patrimoine remarquable ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. Mme Sonia de La Provôté et Mme Laure Darcos applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗