Intelligence artificielle, ChatGPT et plagiat

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les sanctions liées à l'utilisation des intelligences artificielles génératives, et en particulier ChatGPT, au sein des établissements scolaires et universitaires. En effet, depuis que ce type d'intelligences artificielles est accessible au public, les professeurs des universités, des facs, des lycées et des collèges sont confrontés à un nouveau type de plagiat, bien plus compliqué à repérer et donc à sanctionner qu'auparavant. De plus en plus d'étudiants utilisent en effet les intelligences artificielles pour rédiger un texte, une dissertation et même un mémoire ; travaux qui, de par une méconnaissance des enseignants de ces nouvelles technologies, ne seront pas identifiés comme tels et considérés comme du plagiat. Pourtant, d'après les articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur(e) d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi, peut être sanctionné d'une peine de 300 000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement. Ainsi, l'on peut se demander si l'utilisation dissimulée d'intelligences artificielles pour l'écriture de travaux importants notamment dans le cadre universitaire ne pourrait pas être soumise aux mêmes règles et donc sanctions que le plagiat d'oeuvres intellectuelles, parallèlement aux sanctions académiques déjà infligées. Il lui demande donc d'une part quelles sont les dispositions à l'échelle des collèges, des lycées et des universités pour alerter les enseignants de ce phénomène qui met en péril les efforts de réflexion et de recherches des étudiants et d'autre part si la législation en matière de plagiat est applicable à ces nouveaux services.