Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #14#

Installation de pièges photos et information des propriétaires de forêt

Posée le 27/04/2023 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Jean-François Longeot Jean-François LongeotUCI Sénateur — Doubs

La question

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'activité de l'office français de la biodiversité. L'office met en place des moyens de surveillance de mouvements d'animaux par le biais de pièges photos sans jamais en avertir les propriétaires de forêt ou maires propriétaires forestiers. Aussi, il souhaite connaître les dispositions qui sont prévues en la matière.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-François Longeot

TVA sur les établissements publics fonciers

Question au Gouvernement · 15/10/2026

Répondue

Conséquences de l'évolution du régime de TVA sur marge pour les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales

Question orale sans débat · 08/10/2026

En attente

Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

Question écrite · 10/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jean-François Longeot