Question au Gouvernement ✓ Répondue le 04/05/2023 #22#

Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

Posée le 04/05/2023 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

La question

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Je voudrais tout d'abord assurer les forces de police, de gendarmerie et de maintien de la paix du soutien de mon groupe. Ma question, qui s'adresse au ministre de l'intérieur, peut paraître anecdotique. Toutefois, c'est peut-être un détail pour vous, mais, pour nous, cela veut dire beaucoup ! (Exclamations amusées.) Il s'agit de la circulaire de quarante pages relative à l'élection des grands électeurs aux élections sénatoriales. Il faut tout d'abord saluer la date du 9 juin, qui est assez proche. Les listes électorales étaient habituellement constituées plus tardivement, je voudrais donc vous en remercier. Je voudrais néanmoins vous faire part de l'inquiétude de plusieurs élus quant à la complexité de cette circulaire. Les indications relatives aux communes nouvelles sont notamment trop nombreuses pour être véritablement claires, et les préfets ne peuvent pas, à l'heure actuelle, nous donner le nombre exact de grands électeurs pour ces communes. Comme je l'ai indiqué, c'est peut-être un détail pour vous, mais pas pour les sénateurs renouvelables. Par ailleurs, la date du 9 juin pose problème, car il s'agit d'une date fixe à laquelle un certain nombre d'élus ne pourront pas être présents. À cette même date se tiendra en effet à Ajaccio l'assemblée générale de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), à laquelle participeront plusieurs élus. Monsieur le ministre, que pensez-vous faire pour simplifier les dispositifs en place ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/05/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice, je m'étonne de votre question. Ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre, si un élu n'est pas là, il peut faire une procuration.

Les élections sénatoriales ayant lieu au mois de septembre, nous ne pouvons pas convoquer les conseils municipaux en juillet et en août. Et il me semble que les candidats aux sénatoriales auront envie de parler également aux électeurs qu'ils ne connaissent pas encore, c'est-à-dire à ceux qui sont désignés par les conseils municipaux.

Nous sommes au mois de mai, et il n'est pas de coutume de convoquer les conseils municipaux si tôt. Au mois de juin, il y a d'innombrables moments où les associations d'élus se réunissent. Des procurations sont possibles.

Nous avons prévenu les élus assez tôt, deux mois avant la date fixée pour la convocation des conseils municipaux de désignation des grands électeurs. En outre, si le quorum n'est pas atteint, les communes concernées il s'agit généralement de villes assez importantes pourront convoquer un nouveau conseil. Je crois donc que vous avez largement la possibilité de convoquer ces conseils municipaux.

Vous avez raison, il existe une multiplicité de villes nouvelles, de taille de plus en plus importante. L'apparition de ces villes nouvelles, qui n'existaient pas lors des précédentes élections sénatoriales, entraîne une refonte du calcul du nombre de grands électeurs.

Je suis étonné de ce que vous indiquez, mais je me renseignerai dès cet après-midi auprès de votre préfet de département. S'il n'a pas su vous expliquer le système, nous le lui réexpliquerons ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais j'imagine qu'il a dû mal s'exprimer. Chaque préfet connaît le nombre de grands électeurs dans les villes qui les désignent. Étant élu à Tourcoing, je connais ainsi déjà les grands électeurs que mon conseil municipal pourra désigner pour le grand plaisir des sénateurs du Nord qui se présenteront à leurs suffrages.

M. Roger Karoutchi. Nommément ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Si vous le souhaitez, madame la sénatrice, nous pouvons refaire passer un message aux préfets. Mais je crois qu'ils ont désormais tous les moyens de désigner les grands électeurs et de faire ainsi en sorte que les élections sénatoriales se déroulent le mieux possible.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Cette question ne concerne pas mon seul département. De nombreuses interrogations sont remontées du terrain dans d'autres endroits. Les problèmes sont d'ailleurs tellement nombreux que le préfet de l'Orne a installé une hotline, ce qui n'est généralement pas bon signe.

Je vous avais annoncé que ma question portait sur un sujet mineur par rapport à tous ceux que vous avez à traiter et que vous traitez aujourd'hui, mais c'est un sujet qui mérite néanmoins d'être abordé. Dans le cadre de cette circulaire de quarante pages, envisagez-vous une différenciation entre les départements au scrutin proportionnel et les départements au scrutin majoritaire ?

Source : senat.fr ↗