Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Dumont, le 4 avril dernier, j'étais au banc du Gouvernement quand le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi ambitieuse que vous venez de citer, visant à renforcer les moyens de prévention et de lutte contre les incendies.

Ce texte, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, est essentiel pour notre avenir. Avec vos collègues députés, nous y avons consacré les journées de lundi et de mardi. En ce moment même, les débats se poursuivent en présence de Marc Fesneau, et je l'en remercie. Ils se déroulent de la manière la plus constructive possible.

Les incendies que nous avons connus l'été dernier et ceux qui frappent déjà les Pyrénées-Orientales cette année nous rappellent l'urgence d'agir face à des phénomènes amplifiés par le réchauffement climatique.

Votre question m'offre l'occasion de rappeler l'engagement de nos sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires. En notre nom à tous, je leur apporte tout notre soutien.

J'en viens à présent au sujet spécifique du bois mort.

Aucune règle européenne ne s'oppose, de manière générale, à l'enlèvement du bois mort sur une parcelle forestière ; il s'agit d'un enjeu important pour la prévention des feux de forêt et la limitation de leur propagation.

Certes, la réglementation dite Habitats, que transcrit l'article L. 411-1 du code de l'environnement, interdit la destruction de l'habitat d'une espèce protégée ; mais elle n'empêche pas l'enlèvement du bois mort sur une parcelle.

En ce sens, la réglementation européenne actuelle et l'application de la réglementation Habitats nous semblent concilier ces deux enjeux : d'une part, la préservation des habitats et de la biodiversité ; de l'autre, la prévention des incendies et la lutte contre ces derniers.

Je suis ouverte à tout échange sur ce sujet,...

M. François Bonhomme. Et sur les autres aussi ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... que nous travaillons ensemble depuis plusieurs mois, et je vous recevrai volontiers pour l'aborder.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumont, pour la réplique.

Mme Françoise Dumont. Madame la ministre, j'entends votre réponse, qui se veut rassurante.

Toutefois, en vous parlant du texte à l'étude à la commission Environnement du Parlement européen, je tenais à vous alerter : s'il entre en application, ce règlement aura des conséquences très graves pour nos massifs forestiers et, bien sûr, sur la mission de nos soldats du feu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)