Rave-party dans l'Indre
Nadine BellurotLes Républicains
Sénatrice — Indre
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 25/05/2023M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice Bellurot, je vous remercie de vos propos sur les services publics, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités locales. Vos propos concernaient également, j'en suis sûr, les gendarmes, ainsi que le préfet qui était particulièrement mobilisé - je l'ai eu de très nombreuses fois au téléphone - et ses équipes.
Vous avez parfaitement raison, il y a eu violation du droit de propriété par plus de 30 000 personnes à l'occasion d'un rassemblement qui n'était pas déclaré. Dès que nous avons eu l'information, soit quelques heures avant que les festivaliers ne se rejoignent sur le site, un arrêté a été pris par M. le préfet. Je tiens évidemment à saluer l'engagement des élus municipaux malgré les difficultés que vous avez citées et les nuisances extrêmement fortes.
Pour autant, madame la sénatrice, comme il s'agissait d'un rassemblement de 30 000 personnes, dont beaucoup étaient très jeunes - la plupart avaient entre 15 ans et 30 ans -, j'ai pris la responsabilité de ne pas demander l'évacuation par la force afin d'éviter des drames. La protection de la jeunesse passait avant les nuisances, même si celles-ci étaient évidemment inacceptables.
En revanche, nous avons décidé de contrôler l'intégralité des personnes, ce qui représente plus de 30 000 contrôles, et 13 363 véhicules ont été inspectés. Cela a donné lieu à un millier de verbalisations ou d'interpellations pour consommation de stupéfiants ou conduite en état d'ébriété. De très nombreuses sortes de drogue ont été saisies.
Je souligne également que le préfet s'est appuyé sur l'article 40 du code de procédure pénale pour que des poursuites soient engagées et que l'on sache qui est responsable de cette situation et qui a organisé cette fête. Madame la sénatrice, vous comme moi, nous pensons qu'il y a beaucoup d'argent derrière tout cela...
Il est vrai que le droit actuel ne nous permet pas de poursuivre les organisateurs qui ne se déclarent pas. Il nous faut sans doute y travailler avec le Sénat, comme nous le faisons sur d'autres sujets, par exemple en ce qui concerne les gens qui s'installent illégalement sur des aires d'accueil. Le Sénat a formulé des propositions, le Gouvernement, en particulier le ministère de l'intérieur et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les examinera avec intérêt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Tout s'est finalement bien passé !
M. le président. La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour la réplique.
Mme Nadine Bellurot. Monsieur le ministre, vous vous dites prêt au dialogue pour travailler sur cette question.
Je le redis : il faut prévoir des terrains adaptés à de tels rassemblements. Gouverner, c'est prévoir. Il ne faut pas que nous soyons de nouveau mis devant le fait accompli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Nadine Bellurot
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles
Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active