Émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électriques

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électriques. Dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES), les Directives européennes imposent aux États une part croissante d'énergies renouvelables dans leur consommation finale d'énergie. La France doit s'y conformer, bien qu'on puisse regretter que son effort se soit concentré sur les renouvelables électriques au détriment des renouvelables thermiques. Pour produire de l'électricité, les émissions de la combustion du gaz, ainsi que celles du fioul ou du charbon, sont directement corrélées au rendement de l'unité de production concernée. Or il apparaît que la production évitée par les énergies renouvelables se traduit généralement par une modulation de la puissance de ces unités qui affecte directement leur rendement, interdisant ainsi, dans la pratique, des réductions théoriques d'émission qu'elles sont réputées permettre. Des études, notamment de General Electric, suggèrent même que les émissions de GES des turbines à gaz peuvent augmenter lors d'une baisse supérieure à 50 % de leur régime de fonctionnement. Pourtant, les différents inventaires, du gestionnaire de réseau RTE ou du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), se fondent sur la seule information de la quantité d'électricité produite - pour RTE - ou de la quantité de combustible consommé - pour le CITEPA - en lui appliquant un coefficient d'émission moyen, ou « par défaut », propre à chaque combustible et chaque type de centrale concernée, qui semble correspondre à un rendement maximal permanent. Elle souhaite donc connaître l'étude d'impact environnemental qui aurait accrédité, sur la base de mesures sur le terrain, la réalité des émissions théoriquement évitées par les énergies renouvelables électriques.