Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nombreux investissements économiques d'entreprises françaises dans les colonies israéliennes en Cisjordanie, territoire occupé de façon illégale selon le droit international et non reconnu par la communauté internationale. Après l'occupation territoriale de la Cisjordanie par Israël en 1967 à la suite de la guerre des Six jours, le rythme de l'implantation de colonies israéliennes n'a cessé d'augmenter dans ce territoire occupé. Avec le retour au pouvoir d'un nationaliste et conservateur en Israël et la mise en place d'un Gouvernement dominé par l'extrême droite, cette colonisation se voit redoubler d'intensité. Les engagements diplomatiques internationaux français doivent appeler le Gouvernement de la République à prendre des mesures pour dissocier les investissements financiers envers Israël et les territoires occupés de Palestine, qui ne sont pas légitimes au regard des dispositions prises par la communauté internationale. Nos entreprises ne doivent pas être associées à un processus de mitage de la Cisjordanie rendant impossible la création d'un État de Palestine. Effectivement, la France s'efforce diplomatiquement depuis le début du conflit israélo-palestinien à proposer une solution à deux États permettant aux deux peuples de vivre en paix et en sécurité. Il semble donc important que sa voix ne soit pas discréditée par des enjeux économiques. Aussi, souhaiterait-il savoir quelle procédure pourrait être mise en oeuvre pour que les entreprises françaises ne participent ni à la création ni au commerce avec des entreprises israéliennes implantées en Cisjordanie. Actuellement, de grandes entreprises françaises comme la BNP, la Société Générale ou encore le Crédit Agricole concourent à l'établissement de liens économiques entre la France et les colonies israéliennes.