Fermeture du service médical d'urgence et de réanimation d'Orthez

M. Max Brisson. Madame la ministre, le 17 juillet 2021, de neuf heures à dix-neuf heures, le service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) de l'hôpital d'Orthez fermait ses portes.

Plus récemment, dans la nuit du 26 au 27 avril, une nouvelle fermeture a eu lieu, cette fois pendant plus de quatorze heures. Cela s'explique par le non-remplacement d'un des deux médecins nécessaires au bon fonctionnement du service des urgences.

Certes, un seul médecin ne peut pas à la fois prendre en charge les urgences vitales dans les services, les hospitalisations non programmées et assurer les opérations du Smur.

Cette prise en charge, lorsque l'un des médecins est en intervention dans le cadre du Smur, est en effet possible temporairement, mais elle ne peut devenir la règle - nous en convenons.

Pour autant, la seule fermeture du Smur est-elle une réponse acceptable à l'absence de l'un des deux médecins ? Ne pose-t-elle pas à terme la question de la pérennité du service des urgences indispensable aux habitants de ce territoire ?

D'autant plus que ce dysfonctionnement n'est pas le seul que l'on recense : depuis plusieurs années déjà, l'hôpital d'Orthez ne cesse de dénoncer le manque de personnel, notamment l'absence d'un poste d'infirmier d'accueil, qui empêche une prise en charge adaptée des patients.

Aujourd'hui, les personnels soignants du centre hospitalier et les élus locaux tirent la sonnette d'alarme.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour répondre à leurs inquiétudes, éviter une nouvelle fermeture du Smur d'Orthez et assurer, sur ce bassin de vie, la pérennité d'un véritable service d'urgence ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, comme vous venez de l'indiquer, le centre hospitalier d'Orthez a déjà été confronté par le passé à des absences inopinées de ressources médicales ayant pu conduire, à titre exceptionnel, à la fermeture de son Smur.

La doctrine nationale prévoit, en présence d'un seul médecin urgentiste, et ce afin de garantir la continuité de l'accès aux soins, la mise en place d'un mode de fonctionnement gradué privilégiant le maintien du Smur, et la mise en oeuvre d'un accès régulé aux urgences, via le centre 15.

L'ARS de Nouvelle-Aquitaine, dans le respect de cette doctrine, s'attache à coconstruire une organisation territoriale des urgences visant à répondre à la problématique des ressources médicales, et à définir un mode de fonctionnement commun solidaire en cas d'absence inopinée de praticiens.

Face aux problèmes de planning des 14, 15 et 26 avril derniers, la direction du centre hospitalier d'Orthez, le président de la commission médicale d'établissement (CME) et le chef de service des urgences ont travaillé, à la demande de l'ARS, à la construction d'une organisation graduée dans le cas où un seul urgentiste serait présent aux urgences.

Durant la journée ont ainsi été prévus le maintien du Smur et la mise en place d'un accès régulé aux urgences. Dans ce cadre, c'est le médecin régulateur du centre 15 qui décide de l'admission des patients aux urgences de l'établissement.

La nuit, il a été décidé que le Smur serait fermé et qu'un accès régulé aux urgences serait mis en oeuvre.

Le territoire habituellement couvert par le Smur du centre hospitalier d'Orthez est resté desservi par le Smur de l'hôpital de Pau, et ce pour garantir la continuité de la prise en charge.

Afin d'améliorer encore ce dispositif et d'anticiper de nouvelles situations de tension, l'ARS a demandé aux équipes de l'hôpital d'Orthez d'établir une procédure interne de gestion des urgences vitales, complémentaire de la régulation du service d'aide médicale urgente (Samu), de travailler à la construction d'une équipe paramédicale de médecine d'urgence (EPMU), de mettre en place un protocole d'accès gradué pour le service des urgences, et de répondre aux besoins des équipes médicales et soignantes en matière de formation aux gestes d'urgence.

Enfin, un référent médical a récemment été missionné par l'ARS pour réfléchir à cette meilleure organisation territoriale des urgences.

L'ensemble de ces travaux permettront d'atteindre l'objectif de maintien d'une prise en charge des urgences sur le bassin orthézien de la meilleure qualité possible, ce qui demeure la priorité.

Mme le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Madame la ministre, votre réponse me laisse quelque peu perplexe. Vous ne m'avez pas répondu au sujet du manque de personnel et des sous-effectifs. Vous ne m'avez pas rassuré non plus à propos de la fermeture du Smur comme seule réponse au non-remplacement de l'un des deux médecins.

Certes, l'organisation territoriale doit être repensée et mise à plat, mais il ne s'agit pas d'une réponse appropriée dans ce contexte de crise.

Madame la ministre, j'en suis désolé, mais votre réponse n'est pas à la hauteur de l'inquiétude des populations des bassins de vie d'Orthez, de Lacq, de Mourenx, de Salies-de-Béarn, qui observent une dégradation de la prise en charge des patients. Elle ne tient pas non plus compte de la sonnette d'alarme tirée par les personnels.

Il est plus que temps de garantir la pérennité du Smur pour les populations du centre du département des Pyrénées-Atlantiques.