Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres

Depuis 2020, la circulaire Services publics écoresponsables établit un socle de 20 mesures obligatoires pour l'Etat portant sur les mobilités, la commande publique, la gestion des bâtiments, l'alimentation ou encore la préservation de la biodiversité. Chaque année, l'ensemble des pôles ministériels et des préfectures de région réalisent un exercice de suivi visant à évaluer l'atteinte des cibles fixées par la circulaire. Cette remontée de données permet de rendre compte des avancées réalisées dans un souci de transparence et de corriger les trajectoires qui le nécessitent. La mise en oeuvre de l'ensemble des mesures concourt ainsi à la transition écologique et à la décarbonation des services de l'Etat. La mesure ciblée vise à ce que tous les nouveaux véhicules des ministres, des secrétaires d'Etat et des préfets soient des véhicules à faibles émissions (sauf véhicules blindés). L'analyse des données 2022 recueillies à date permet de dresser un premier état des lieux du respect de cette mesure. Ainsi, sur le périmètre des pôles ministériels, 100% des achats ou des locations longues durées de véhicules à destination des ministres et secrétaires d'Etat sont à faibles ou très faibles émissions (22 sur 22 nouveaux véhicules), selon les données disponibles à ce jour (hors ministère de l'intérieur et des Outre-mer). Sur le périmètre des préfectures, les données disponibles à ce stade permettent d'indiquer que 76% des achats ou des locations longues durées de véhicules (25 sur 33 véhicules) à destination des préfets sont à faibles ou à très faibles émissions. Au total, environ 85% des achats ou des locations longues durées à destination des ministres, secrétaires d'Etat et préfets sont des véhicules à faibles ou à très faibles émissions (47 véhicules sur 55). A noter que les données n'ont pas été remontées pour certaines préfectures et qu'une part des données communiquées est en cours de fiabilisation.