Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
Hervé MaureyUCI
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°06252 posée le 13/04/2023 sous le titre : " Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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