Information des maires en cas de foyer de tuberculose bovine

La France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, garantissant un niveau sanitaire favorable ainsi que des débouchés commerciaux fluides pour les bovins vivants. Pourtant, cette maladie n'est pas complètement éradiquée, le ministère chargé de l'agriculture assiste depuis quelques années à la recrudescence de cette maladie sur certaines parties du territoire national. L'article L. 223-5 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoient les dispositions de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion d'un danger zoosanitaire. En matière de tuberculose bovine, en application de l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés, les instructions ministérielles concernant la gestion des suspicions des foyers en élevage et des cas dans la faune sauvage disposent que l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection tel que prévu à l'article L. 223-8 du CRPM soit transmis au maire de la commune concerné afin que ce dernier puisse notamment appliquer son rôle de police relatif à la divagation des animaux mentionné à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.