Fonds Marianne

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Féraud, il me tient à coeur que nous restions factuels dans cette affaire. Je veux d'abord rappeler que le Gouvernement a fait preuve à la fois de réactivité et de transparence dès les premières interrogations dans ce dossier.

De réactivité, avec la demande qui a été faite à l'inspection générale de l'administration dès les premières alertes et le signalement sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale à la procureure de la République de Paris sur les mêmes faits.

De transparence, avec la transmission, comme vous le savez, au plus vite, de tous les documents qui ont été demandés par la commission d'enquête du Sénat, l'inspection générale de l'administration et désormais le parquet national financier, lequel a commencé une enquête qu'il ne m'appartient pas de commenter.

Désormais, il nous faut, et vous l'avez dit, tirer les conséquences de ce qui s'est passé dans ce dossier et des manquements graves qui ont été constatés à la fois par la commission d'enquête du Sénat et par l'inspection générale de l'administration.

Ces faits sont inacceptables, et il nous appartient maintenant de faire tout ce qu'il faut pour sécuriser nos procédures et mettre en oeuvre l'ensemble des préconisations de l'inspection générale de l'administration et les recommandations de la commission d'enquête du Sénat.

Mais il nous appartient aussi, ainsi que vous l'avez souligné, de sécuriser la politique publique de lutte contre les séparatismes.

Je voudrais également rappeler que sur les dix-sept associations qui ont été lauréates du fonds Marianne, quinze ont fait un travail absolument remarquable contre ceux qui s'attaquent à nos valeurs, contre ceux qui considèrent que les lois de la religion sont supérieures à celles de la République.

Pour que ces associations puissent continuer à nous accompagner dans le combat, nous devons les soutenir et faire la part des choses entre les manquements, aussi graves soient-ils, qui ont été constatés et notre engagement sur le sujet. Je suis convaincue que vous partagez cet engagement ; nous devons lutter ensemble contre ces ennemis de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. David Assouline. Et Marlène Schiappa ?

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour la réplique.

M. Rémi Féraud. Madame la secrétaire d'État, nous partageons les objectifs de lutte contre la propagande islamiste, mais votre réponse n'est pas convaincante. Vous parlez de réactivité et de transparence, mais quelles conséquences politiques tirez-vous de cette affaire ?

Après la révélation du scandale du fonds Marianne, la Première ministre avait jugé qu'il n'était « pas nécessaire » de se séparer de la ministre concernée. Pourtant, disons-le, dans n'importe quel autre pays européen, Mme Schiappa aurait déjà démissionné du Gouvernement.

M. François Bonhomme. Où est-elle, d'ailleurs ?

M. Rémi Féraud. Il y a eu dans cette affaire beaucoup d'irresponsabilité. Il est temps de faire prévaloir le principe de responsabilité politique : c'est une exigence démocratique et républicaine ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)